M. de X... a conclu avec le Crédit du Nord (la banque) une convention de compte courant contenant stipulation d'intérêts à un taux déterminé pendant la durée de fonctionnement du compte et après sa clôture

confirmatif attaqué (Lyon, 7 mars 2005) de ne pas avoir caractérisé les circonstances qui auraient empêché Mme Z... de répondre à ses dernières écritures signifiées huit jours avant que n'intervienne la clôture

Y... et la MAIF font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables leurs conclusions déposées le 26 septembre 2003, alors, selon le moyen, que le rejet des conclusions déposées peu de temps avant la clôture

et de le débouter de sa demande d'indemnité pour perte de clôture, alors, selon le moyen, "1°/ qu'il résultait d'une copie du cadastre de Sainte-Marie invoqué par M.

X... le 31 janvier 1994 avaient été déposées et signifiées le 3 février 1994, soit après l'ordonnance de clôture fixée au 2 février précédent, ne pouvait alors les accueillir, mais devait les écarter comme

de l'instruction tout en constatant que la clôture avait été révoquée par le conseiller de la mise en état, qu'une ordonnance de clôture ne pouvait être révoquée de manière implicite, la cour d'appel

et la fixation du dossier", motivée par le fait que les demandes adverses n'appelaient désormais aucune réponse, d'autre part, l'acceptation, par les autres parties, de cette demande de clôture et de

779, 784 et 907 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que l'article 784 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle

que la BCPM fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir écarter des débats les conclusions signifiées au nom de l'intimée, la Barclays bank, le 22 mars 2004, jour de l'ordonnance de clôture

exhaussement, la cour d'appel a dénaturé cet acte clair et précis et, partant, violé l'article 1134 du Code civil ; 2°) que le silence des titres et du rapport expertal sur l'antériorité du mur de clôture

sous astreinte à lui restituer divers documents ; que cette demande ayant été accueillie par le premier juge, la société Malquin a, devant la cour d'appel, demandé la révocation de l'ordonnance de clôture

du 23 août et du 7 octobre 1991 pour fixer au 4 novembre 1991, date des débats, la clôture de l'instruction, alors que la révocation d'une ordonnance de clôture devant, dans tous les cas, s'accompagner

Z... de la clôture privative installée par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevables les conclusions signifiées et les pièces déposées par Mme Y... le jour de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant

en cause les époux A... ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'écarter leur demande tendant à faire déclarer l'action en bornage irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'à la clôture

; que ceux-ci ont interjeté appel le 2 mai 1996 ; que la banque ayant soulevé la tardiveté de l'appel, les époux X... ont, par conclusions signifiées le 2 septembre 1997, veille de l'ordonnance de clôture

Louis et Auguste X..., propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée [...] sise à [...] , ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir édifié une clôture sans déclaration préalable

13 septembre 1996 par les gendarmes, Jean-Jacques X... déclarait : "dans le courant du printemps de l'année 1995, j'ai construit deux murets, au nord-est et au sud-est de ma propriété, afin de la clôturer