[V] ; qu'en 2001, à la suite de la rupture d'une poutre supportant le plancher d'un appartement du premier étage, M.

faisant partie d'un groupe JBE, inexistants, en l'emploi de publicités laissant présumer l'existence d'une entreprise sérieuse et importante, en la rédaction de contrats présentant les caractères apparents

, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1986, par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), au profit de Monsieur Alexandre Y..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), ..., appartement

X... avait fait part à ses cocontractants de ses intentions en matière de départ à la retraite, cependant qu'en raison des particularités du contrat de location financière de longue durée, il appartenait

Cette demande était fondée sur la disparition de son cocontractant mettant fin au contrat principal.

pour refuser de condamner la société RVT à rembourser à la société Parkas l'intégralité des sommes qu'elle avait dépensées lors de l'exploitation du fonds de commerce, la cour d'appel a retenu qu'"il apparaît

implique la dissimulation d'un fait déceptif pour l'acheteur ; qu'en l'espèce, les bombements et les flocages des boîtes de conserves, à les supposer préexistants à la vente, étaient nécessairement apparents

Le dol, qui doit émaner du cocontractant ou de son représentant, doit encore avoir été déterminant du consentement du contractant pour entraîner la nullité du contrat.  

garantie ; " aux motifs que, " suite à leur séparation, Mme X... avait unilatéralement sollicité le transfert de la police d'assurance multirisques habitation du logement familial vers le nouvel appartement

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Claudine Y... avait commis une faute au sens de l'article 1382 du Code civil ; "aux motifs que des articles 8 et 28 du contrat du 17 juillet 1993, il apparaît

attaqué a déclaré Philippe X... coupable de corruption active ; "aux motifs qu'un audit réalisé par la société La Bureautique pour le musée en août 1991 faisait état de la nécessité de changer dix appareils

Il apparaît que le seul reproche que la société Signes Design puisse mettre en avant est la non parution du produit sur le site et dans le catalogue, dont la société Doublet ne disconvient pas.

X..., qui à l'époque de la conclusion du contrat était à la fois le gérant de la SERH et de la société syndic, n'a apposé qu'une signature sur le contrat et retient qu'il n'apparaît pas régulier qu'une

fondées sur l'orientation sexuelle ; Attendu qu'aux termes de l'article 2 § 2, b, de cette directive, une discrimination indirecte se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment

* Focus Remix, [Adresse 11], cocontractant absent. * SEDOMICILIER SAS, [Adresse 12], cocontractant absent. * HERMESIANE EXPERTISE, [Adresse 13], cocontractant absent.

explications ce dernier a procédé au changement des plaquettes de frein, des pneus et de la courroie de distribution, cette dernière opération qui suppose de disposer des compétences et du matériel apparaît

à sa cocontractante Mme [O]- aucun acte de confirmation émanant de celle-ci n'étant au demeurant allégué- mais à sa mère, et ce sans rapporter la preuve dont il a la charge qu'elle aurait perçu le prix

accord global et définitif n'ayant été trouvé à ce sujet, aucune des parties ne peut invoquer la violation de cet accord, ce qui conduit à examiner, pour statuer sur le litige soumis à la cour et qui apparaît