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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
627f48cf551627057d32df40
26 avril 2022
26 avril 2022
COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00709 N° Portalis DBVW-V-B7F-HPYR Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2020
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdadd1bdf06aa6fd3c64d84
15 mai 2019
15 mai 2019
par la société Fields Service par contrat à durée déterminée en qualité d'enquêteur, niveau 1 coefficient 200 ,la convention collective nationale applicable étant celle des bureaux d'études techniques
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84add
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Madame X... a été engagée par la société CPH IMMOBILIER le 12 septembre 1989 en qualité de négociatrice 1er échelon coefficient 200 de la convention collective du personnel des agents immobiliers et mandataires
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85370
7 mars 2001
7 mars 2001
Y... a été engagé le 27 janvier 1999 par la SARL LE MOULIN DE SAINT JEAN en qualité de responsable de fabrication boulanger pâtissier, agent de maîtrise coefficient 200 avec un salaire mensuel brut de
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85376
7 mars 2001
7 mars 2001
FAITS ET PROCÉDURE Philip X... a été engagé le 27 janvier 1999 par la SARL LE MOULIN DE SAINT JEAN en qualité de responsable de fabrication boulanger pâtissier, agent de maîtrise coefficient 200 avec
Source officielleChambre Sociale
616307f25a67331bacec3be6
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Elle fait valoir que sa demande en paiement au titre du rappel de salaire pour la période comprise entre le 10 juillet 2001 (5 ans avant la saisine de la juridiction prud'homale) et le 20 juin 2006 n'est
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e3
20 juin 2012
20 juin 2012
filiale de la société HAVAS MEDIA FRANCE, qui a pour activité toutes opérations concernant l'achat, la vente, la location et le commerce en général d'espaces publicitaires, en qualité de secrétaire, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e920
26 mars 2013
26 mars 2013
. ******************** EXPOSE DU LITIGE : Le 12 novembre 2009, la SAS ELB Multimédia a engagé [B] [T] en qualité de commercial, qualification A, coefficient 100, pour une rémunération brute
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75c
15 février 2011
15 février 2011
III, coefficient 160 ; le 2 janvier 2007 le responsable de la région Bretagne lui délègue tous les pouvoirs qui lui ont été conférés ; aux termes d'un avenant au contrat de travail signé le 17 avril 2007
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10051
16 janvier 2019
16 janvier 2019
; Qu'en décembre 2003, elle a obtenu une augmentation de 150 €, de sorte que son salaire s'élevait à 4 085 € bruts mensuels, salaire qu'elle percevait encore lors de son arrêt maladie le 3 novembre 2004
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e00c
20 juin 2012
20 juin 2012
En dernier état, il occupait l'emploi d'assistant contremaître (niveau QHQ coefficient 200) et la moyenne du salaire des douze derniers mois s'élève à 2 238,37 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00707
2 avril 2014
2 avril 2014
date du 17.12.1993 par la société La Jérômière, devenue aujourd'hui la SAS LES PORTES DE CHAMPAGNE, par contrat à durée indéterminée à temps partiel, puis à temps complet, en qualité de serveuse, coefficient
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016793
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ordonné le repositionnement de Mme [Z] au coefficient 200 à compter du 1er avril 2018, . Fixé la rémunération fixe de Mme [Z] à compter du 1er avril 2018 à la somme de 6.062 euros, .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01294
10 juillet 2013
10 juillet 2013
de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques sous le nom « Institut de beauté Yves Rocher » ; que la société Yves Rocher ayant notifié son intention de ne pas renouveler le contrat à son échéance du 20
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616393ffec3936ac10a09f46
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Par avenant du 19 janvier 2001 Mme [W] était transférée à la société Rapid Travail Temporaire et promue directrice d'agence, coefficient 200, niveau IV de la convention collective nationale des sociétés
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60348c153124ad7947d9c854
17 novembre 2016
17 novembre 2016
[Y] [W] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 31 décembre 2010 en tant qu'« adjoint responsable magasin »-niveau 5-coefficient 200 de la convention collective du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00562
22 mars 2017
22 mars 2017
-2007-2008 ne prenait pas en compte les classifications en vigueur sur cette période qui pouvaient être, selon le cas, OQ1 coefficient 160, à OHQ coefficient 200, ce qui excluait qu'il y ait eu une
Source officielleSociale D salle 3
62e226a53de91be2e9f7eaa3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
coefficient 200
Source officielleChambre sociale
65b3604f1d7564000872ddd9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette durée est fonction de la classification conventionnelle du salarié : - du coefficient 200 au coefficient 355 inclus, la période d'essai sera de 1 mois renouvelable aux conditions prévues ci-dessus
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae4
1 juillet 2020
1 juillet 2020
, à effet du 14 juin 2004, Monsieur [O] [W] a été embauché par la société CWS, aux droits de laquelle se trouve la société M.A.J, en qualité de technicien de maintenance, statut ouvrier, coefficient 200
Source officiellePage 9 sur 1430