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4 595 résultats pour « coefficient 254 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c3cd580146774182ba

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

a saisi la juridiction prud'homale de demandes de divers rappels de salaires ; Attendu que, pour dire que Mme X... devait bénéficier du coefficient 250, auquel devait s'ajouter 35 points de réduction

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLANDc/S.A

68f07f4447396eb608bc060c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l'espèce, la société Copland tend au paiement d'une provision au titre des sommes restant dues par la société Ensio pour l'exécution de 254 chantiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300177_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f949e3328fa00087a2485

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à 250 à partir du 1er avril 2023, - condamner la société à lui régler le rappel de salaire à partir du 1er avril 2021 jusqu'à l'augmentation du coefficient, avec correction corrélative sur les congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[M], aujourd'hui positionné au coefficient 255, a été engagé le 1er septembre 2004 au coefficient 170, soit un coefficient inférieur à celui de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01187_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article 256 du code ge´ne´ral des impo^ts : " I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00618

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

255 lors de l'embauche ; coefficient 270 après 6 mois de travail effectif ; coefficient 285 après 18 mois de travail effectif) lorsqu'il a été engagé au classement d'accueil correspondant à ce DUT et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccab

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

II) sur le coefficient applicable En vertu du contrat signé le 15 novembre 1999, Madame Josette X... a été embauchée en qualité d'agent d'accueil au coefficient 228.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3823

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par jugement du 16 novembre 2018, le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur [X] de ses demandes au titre du rappel de salaire pour le coefficient 250 et des congés payés afférents, au titre du rappel

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe35

Cassation

18 juin 1980

18 juin 1980

, LES FONCTIONS DE CHEF DE FABRICATION, COEFFICIENT 250 ", CE DONT RESULTAIT QUE LA SOCIETE SAGRA LUI AVAIT RECONNU CETTE CLASSIFICATION ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR DIT QUE SON ACTION TENDANT AU PAIEMENT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673755

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

intérêts de droit portant, à compter du 10 novembre 1977, sur la somme de 156 282,61 F, portée à 172 659,75 F à compter du 31 août 1979, portée à 192 978,95 F à compter du 8 juillet 1980 et portée à 254

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616243cc1217cad6c0164a83

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

comme technicien d'entretien contrôle régulier coefficient 250 en octobre 2000 - été rémunéré comme technicien d'entretien contrôle régulier coefficient « 250 av 02 » en octobre 2004 - été licencié

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6a1b7c2e4254359b66cf

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

) : coefficient 240 - au niveau IV : technicien d'atelier : * échelon TA2 : coefficient 255 * échelon TA3 : coefficient 270 * échelon TA4 : coefficient 285 Les niveaux et échelons sont définis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203089_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Et aux termes de l'article L. 254-2 du même code : " I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616355d8bf1fa7f870d2a083

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Elle a obtenu le coefficient 215 en 1990, le coefficient 225 en 1991, le coefficient 240 en 1993 et est passée au coefficient 255 en 2002 avant de partir à la retraite le 30 novembre 2006.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01427

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Mme Y..., engagée par la société Publiprint le 1er novembre 1983 avec une reprise d'ancienneté au 1er juillet 1982, a été promue à compter du 1er janvier 2007 dans des fonctions de technicienne, au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d4b

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

a été mise en oeuvre à compter du 1er janvier 1999, supprimant le coefficient 250 et prévoyant le passage automatique du coefficient 240 au coefficient 260, pour les télé-opérateurs qualifiés, qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10198

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

L'annexe n° 4 (suite-classification des emplois et coefficient de salaire du personnel écologique et paramédicale) issue de l'avenant numéro 250 du 11 juillet 1994, entré en vigueur le 1er août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10681

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

270, mais plutôt en coefficient 250.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8817f

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Bénéficiant initialement du coefficient 200, il a obtenu à partir de septembre 2000 le coefficient 220.

Source officielle