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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a1
17 février 2021
17 février 2021
b) sur la demande subsidiaire de positionnement au niveau 2.2, coefficient 130 : En l'espèce, Mme [X] indique qu'elle a fait l'objet d'un déclassement de la position 2.2 coefficient 130 à la position
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
William (né en 1978) : Demandé : 39 362, 88 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1640, 12 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent technique de production confirmé, coefficient 215
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deee
11 mai 2022
11 mai 2022
Vous êtes actuellement engagé en qualité d'ouvrier Serrurier - Miroitier, niveau III, coefficient 210.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b4
20 mai 2014
20 mai 2014
Ludovic X... en qualité de manutentionnaire position 1.1,coefficient 200, moyennant un salaire mensuel brut de 1300 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10954
17 novembre 2021
17 novembre 2021
En vertu du protocole d'accord du 15 mars 2012, Madame [V] est classée au dernier état de sa situation niveau 7, coefficient 360, 50 points d'expérience, 80 points de compétence.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10886
20 juin 2018
20 juin 2018
320 et le niveau B dont les coefficients sont 345, 365. - les Gradés de niveaux C, D, E, F, G, dont les coefficients sont respectivement 395, 420, 450, 480, 535. - les Cadres de niveaux H, I, J, K (anciennes
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05347_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert Bousquet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63d37ad7d1bc2605de4b4b74
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] a été nommé en cette qualité, poste classé niveau 6, coefficient 270 à compter du 8 juillet 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89289
2 octobre 2007
2 octobre 2007
(niveau 8, coefficient 368), a été absente pour maladie, du 15 octobre 2002 au 13 janvier 2003 ; elle a ensuite été détachée auprès d'un autre centre, avant d'être affectée, à compter du 1er juin 2003,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04137_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que le coefficient de majoration de 13% serait entaché d'erreur d'appréciation doit être écarté. 16.
Source officielle19e chambre
650d31c071dfcd8318201726
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La salariée sollicite une reclassification conventionnelle au niveau 3.3, coefficient 270, avec un rappel de salaire de 136 368 euros sur la période d'avril 2016 à mai 2019, outre 13 636,8 euros au titre
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f44
9 janvier 2025
9 janvier 2025
De 2011 à mars 2019, elle bénéficia de la position 2 au coefficient 370, puis devint, dès le mois d'avril 2019, assistante de projet 2, catégorie 2, niveau II, coefficient 370.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53baa81daa831884f68c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03155 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYNG [M] [J] C/ CPAM DU FINISTERE Société [7] Copie exécutoire délivrée le
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639401ec3936ac10a09f53
19 octobre 2010
19 octobre 2010
3650 francs.
Source officielle9e Chambre A
6031dbeb7f0c83afcfc3df79
8 juin 2018
8 juin 2018
Au dernier état de la relation contractuelle, soumise à l'application de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, son poste était classé au niveau 7, coefficient
Source officielleSociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7630
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1323/24 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5W4 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01011
8 juin 2017
8 juin 2017
Michel Y... a, à compter de 1992, occupé et exercé réellement des fonctions relevant du statut d'agent de maîtrise niveau V échelon 2 de la convention collective de la métallurgie puis à compter de mars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01476
8 juillet 2010
8 juillet 2010
V, échelon 3, coefficient 365 de la catégorie ETAM ; que par lettre du 20 novembre 2001, il s'est vu notifier son licenciement pour motif économique ; qu'estimant ne pas avoir perçu toutes les sommes
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1681
17 janvier 2025
17 janvier 2025
établis par l'employeur chaque année de 1988 à 2006 montrant qu'en 1988 la durée moyenne au coefficient 215 est 2,84 ans et celle au coefficient 240 à 3,10 ans, qu'en 1995, la durée moyenne au coefficient
Source officielleChambre 4 A
69f4425acdc6046d472e7ecd
10 avril 2026
10 avril 2026
[V] [T] ; DEBOUTE M. [V] [T] de sa demande de requalification du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; DEBOUTE M.
Source officiellePage 9 sur 37