La M.S.A. justifie par la production de tableaux comparatifs de ce que l'évolution du classement indiciaire de Monsieur X... a été au moins égale à celle des salariés dont la situation est comparable.

." ; que, l'article 19 du même statut précise dans son alinéa 1er que : "Tout agent promu ... bénéficie du coefficient de son nouvel emploi et prend rang d'ancienneté à l'échelon lui assurant un traitement

ramené de 200 à 185 ; que la salariée ayant refusé cette réduction indiciaire, la société a, par une lettre du 12 novembre 1984, constaté la rupture du contrat de travail ; Attendu que Mme Z... fait grief

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le premier président de la Cour d’appel de Saint-Denis lui a attribué une prime modulable avec un coefficient

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le premier président de la Cour d’appel de Saint-Denis lui a attribué une prime modulable avec un coefficient

convention collective ; que faisant application de ces modalités de calcul, l'expert a pu établir que le coefficient 204 applicable au 1er janvier 2001 correspondait au coefficient 164 selon les termes

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08. 01. 1 de l'avenant, au " salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l % par année

Ile-de-France, aux droits de laquelle vient la société Transdev Ile-de-France, des 20 septembre 1994 et 21 mars 2001, qui a pour objet de compenser le surcoût du repas des conducteurs receveurs relevant des coefficients

annuler une décision implicite par laquelle le Gouverneur de la Polynésie Française a rejeté sa demande, en date du 28 mars 1974 tendant à ce que ses droits à traitement soient fixés en appliquant le coefficient

X... et le président du gouvernement de la Polynésie française : "l'agent reçoit mensuellement une rémunération dont le montant se compose : - du salaire indiciaire de base et de l'indemnité de résidence

X... et le président du gouvernement de la Polynésie française : "l'agent reçoit mensuellement une rémunération dont le montant se compose : - du salaire indiciaire de base et de l'indemnité de résidence

[R], - dit que le coefficient applicable aux salariés est le coefficient 206, - fixé le salaire mensuel de référence au minimum de 1.298 euros, Cet arrêt a l'autorité de force de chose jugée et ne

1967 FIXANT LE NOUVEAU REGIME DE REMUNERATION DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER COMPRISE DANS LE TRAITEMENT DE REFERENCE AUQUEL EST APPLIQUE LE COEFFICIENT

La jouissance privative d'un bien indivis résulte de l'impossibilité de fait ou de droit pour les co indivisaires d'user de la chose.

Après application des coefficients de pondération, ils retiennent une surface pondérée de 113,76 m2p.

l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1980 par l'hôpital Saint-Joseph en qualité de comptable, a accédé au statut cadre à compter du 1er janvier 1993, ayant été promue chef comptable, niveau I, coefficient

X... et la société Dassault le 8 avril 1999, celui-ci avait revendiqué un coefficient supérieur par comparaison à celui de collègues de métier équivalent ainsi que des dommages-intérêts pour compenser

23 JUILLET 1967 FIXANT LE NOUVEAU REGIME DE REMUNERATION DE MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, ETE DEDUITES DU TRAITEMENT AUQUEL A ETE APPLIQUE LE COEFFICIENT