un délégué syndical CGT, a informé la société de la désignation de la salariée en qualité de candidate CGT titulaire et suppléante au premier tour des élections des délégués du personnel au sein du collège

Le 19 janvier 2011, Madame [V] a été élue déléguée du personnel suppléante dans le collège des cadres, agent de maîtrise et VRP de l'entreprise.

Il renvoie encore au rapport annuel de 2004 qui révèle que le temps de passage moyen du GF 19 au collège des cadres supérieurs en U/HC est de 4 années, qu'il est resté bloqué au GF 19 et qui plus est au

Monsieur Z... soulève notamment au soutien de la discrimination alléguée le retard de reclassement au sein du collège de cadre au cours de l'année 2010.

cette prospection, au nombre de 25 , outre 3 salariés encadrant les forces commerciales, sur un total de 31 salariés ; Que la Sarl SPDP est dotée d'une délégation du personnel comprenant dans le collège

En sont bénéficiaires les membres du personnel appartenant au collège des cadres bénéficiant de la classification PS1 minimum (1er niveau de la classification), soit tous les cadres sans distinction.

d'un avenant à votre présent contrat de travail à durée indéterminée un emploi de Technico Commercial rattaché au collège des cadres avec un niveau 2 coefficient 120 et toujours soumis aux dispositions

public 63 (l'association) en qualité de directrice de l'établissement médico-éducatif (IME) de Theix ; qu'elle a déposé sa candidature au second tour des élections du comité social et économique dans le collège

Par requête du 7 décembre 2023, le STC et Mme [V] ont saisi le tribunal judiciaire afin d'annuler l'élection d'une élue du sexe en surnombre de la liste CFE-CGC du collège cadre, membres titulaires.

Revendiquant l'application d'un accord d'entreprise du 14 novembre 2018 relatif au droit syndical, le syndicat a désigné un troisième délégué syndical issu du collège cadre, M. G.... 3.

[B], délégué du personnel du collège cadre, et Mme [F], déléguée du personnel collège employés, membre du personnel de l'entreprise.

et non cadres, dans la mesure où l'inégalité dont se plaint la CGT trouve sa source dans les dispositions de l'accord réservé aux cadres du 20 juin 2011, alors que les salariés non cadres, non visés par

-Il bénéficiait effectivement du statut de cadre, étant électeur au sein du collège des cadres et, en tout état de cause, l'application par un employeur d'un statut d'assimilé cadre induit pour le salarié

[C] est apte à occuper un poste de contrôleur d'étalonnage dans le cadre des emplois réservés.

social et économique (CSE) de l'établissement siège de la société Colas rail (la société) s'est déroulé le 29 novembre 2023, à l'issue duquel Mme [B] a été élue en qualité de membre titulaire dans le collège

Il y a lieu d'annuler l'élection de Mme Q... en qualité de membre titulaire au troisième collège « cadres » au comité social et économique d'établissement UTO.

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.