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27 761 résultats pour « collaboration continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

633d1f0d62f5393e2eb445fb

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mais le contrat de collaboration stipulait : « A compter de la déclaration par la collaboratrice libérale de son état de grossesse, qui peut être faite par tout moyen, et jusqu'à l'expiration de la période

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00439

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

des exercices 2006, 2007 et 2008, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble le principe de la liberté du travail ; 3°/ que le bonus constitue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00441

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

des exercices 2006, 2007 et 2008, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble le principe de la liberté du travail ; 3°/ que le bonus constitue

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11020

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

En 1983, son nom avait été retiré du fichier de collaborateurs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X..., diplômé de l'institut d'études politiques, ayant été collaborateur de M.

Source officielle
CC

comm

61372353cd58014677408574

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

éléments de sa création auraient été repris sans son accord, cependant, que les indications contenues dans l'attestation de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110694

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

et sollicite, à titre subsidiaire, la requalification des relations contractuelles en collaboration salariale ; que le Cabinet PWC indique que les qualités de collaborateur et d'associé sont incompatibles

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ead

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Y... de la partie du prix acquittée sans l'aide de prêt "pouvait constituer une avance remboursable", la cour d'appel se serait prononcée par un motif hypothétique ; alors, d'autre part, qu'en constatant

Source officielle
CC

soc

61372304cd5801467740464c

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

selon le moyen, que viole l'article L. 122-14-2 du Code du travail la cour d'appel qui, pour décider qu'un licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, retient que la lettre de rupture ne contient

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9eb3

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

leur décision par le seul visa d'une pièce n'ayant fait l'objet d'aucune analyse ; qu'en retenant en l'espèce que le salarié avait contrevenu aux dispositions du règlement intérieur, sans énoncer le contenu

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411cc0

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X... a écrit à son employeur que "le contrat de travail ne peut plus se maintenir" et a "exposé clairement à l'employeur tout au long de ses courriers qu'il se voyait contraint de cesser sa collaboration

Source officielle
CC

civ3

613723cccd5801467740e4de

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Philippe Y... et son épouse à continuer l'exploitation sur quatre parcelles ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e0fc925cfde12668378f

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

libéral comporte nécessairement la faculté de se constituer une clientèle personnelle, que les modalités de rémunération du collaborateur sont écrites à peine de nullité et que la rémunération d'apports

Source officielle
CC

soc

61372305cd5801467740473b

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Duchene B... a confirmé à son employeur qu'il ne pouvait accepter de collaborer avec le candidat qui avait été engagé en dehors de lui, qu'il a réitéré ce refus le 2 octobre lors d'une réunion en présence

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c3

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

doit pouvoir constituer une clientèle personnelle ; que l'avocat avec lequel il collabore doit mettre à sa disposition, dans des conditions normales d'utilisation, les moyens matériels nécessaires aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00330

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

collaborateurs du réseau commercial du territoire n'avait pas permis un suivi rigoureux de l'activité des collaborateurs (2 semaines d'activités seulement avaient été communes sur les mois de juillet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60351cb1529ab548287abc8d

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Les collaborateurs sont soumis à deux examens d'évaluation au cours de l'année; néanmoins la collaboration libérale ne peut exclure une appréciation des compétences de l'intéressé, dès lors que celui-ci

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC004111198

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

avec le ministère de la sécurité, et que de toute façon sa collaboration, d’une importance mineure étant donné qu’elle s’était contenté d’accompagner son mari, remontait à une époque tellement lointaine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110555

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de la relation pendant le délai de préavis ; que la suspension immédiate du contrat de collaboration est ainsi justifiée lorsque le collaborateur adopte un comportement susceptible de nuire aux intérêts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101114

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

congés ; que dès lors et dans ce cas d'espèce, le maintien de la rémunération fixée dans le contrat de collaboration de 2003 est insuffisant, à lui seul, pour établir que les parties auraient convenu de

Source officielle