, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2010), que la société Repol Groupe TBI (la société Repol) a commandé à la société Pillard la fourniture et l'installation d'une chaufferie avec combustible

que la France pouvait maintenir la taxation sur le gaz naturel à double usage, malgré l'absence d'imposition spécifique, distincte de l'accise relative au gaz naturel utilisé exclusivement comme combustible

Selon l'article 1, les Etats membres taxent les produits énergétiques incluant le gaz naturel comme combustible, conformément à la présente directive.

Selon l'article 1, les Etats membres taxent les produits énergétiques incluant le gaz naturel comme combustible, conformément à la présente directive.

Selon l'article 1, les Etats membres taxent les produits énergétiques incluant le gaz naturel comme combustible, conformément à la présente directive.

Selon l'article 1, les Etats membres taxent les produits énergétiques incluant le gaz naturel comme combustible, conformément à la présente directive.

résumé) Article 25 octies – reconversion professionnelle – membre de cabinet ministériel – conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies – groupe du secteur des combustibles

application du principe de substitution de l'article 265, alinéa 3, du Code des douanes selon lequel le fait générateur de la taxation est l'utilisation, la vente ou la mise en vente du produit comme combustible

de maladies professionnelles liées à l'inhalation de poussières d'amiante mais également des décrets n° 51-508 du 4 mai 1951 et n° 59-285 du 27 janvier 1959 relatifs à l'exploitation des mines de combustibles

de rejeter ses demandes tendant à exclure de l'assiette de calcul de la TGAP le poids des sciures de bois fraîches participant de la composition des sciures imprégnées, qu'elle utilise à titre de combustible

24 octobre 1995, informé le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin de la découverte, par la juridiction financière, de détournements de fonds, carburants, combustibles

Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Patin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Patin Normandie, venant aux droits de la société Les Combustibles

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société SPIE Trindel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2001), que les sociétés Cofreth, SPIE Batignolles et Les combustibles

l'obligation de moyens a été satisfaite, ainsi que le relève l'expert judiciaire ; l'incendie initial était de faible ampleur et limité à la salle de bain de l'appartement, aucune autre trace de combustion

ainsi que mise à la décharge de ce qui n'est pas récupérable" correspond à une activité qui ne peut être exercée sous couvert de la déclaration 98 bis alors qu'il ne s'agit pas de matières usagées combustibles

No 14/01783 AFFAIRE : SCI ROUQUIER 55 C/ SARL COMBUSTIBLES DE BOULOGNE ...

Sur les retards successifs dus aux difficultés de mise en service au combustible graisse et aux dysfonctionnements des chaudières.

de l'ensemble de ses demandes, - débouter la SARL CHERBLAND COMBUSTIBLES de son appel incident, - rejeter toutes autres prétentions contraires, - condamner la SARL CHERBLAND COMBUSTIBLES aux