d'établir qu'il dispose d'autres biens de moindre valeur dont la saisie suffirait à le désintéresser ; qu'en déduisant le caractère prétendument disproportionné de la saisie immobilière de la seule comparaison

restés stables, malgré les difficultés non contestées de la conjoncture dans le secteur des entreprises de travail temporaire, ne pouvaient relever une insuffisance professionnelle fondée sur la seule comparaison

divorce, afin d'apprécier la situation respective des époux, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en se bornant à procéder à une comparaison

de 23 500 francs très inférieur au salaire de 35 000 francs évoqué dans la lettre du 19 février 1992 annonçant l'envoi ultérieur d'un contrat qui n'a jamais été signé ; qu'ainsi en déduisant de la comparaison

crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux; que le juge doit donc déterminer quelles seront les conditions de vie de chacun des époux après le divorce, et dire si leur comparaison

réseaux de desserte, devaient être évaluées en tenant compte de ces différents éléments ; Sur le second moyen : Attendu que l'AFTRP fait grief à l'arrêt de ne pas tenir compte de termes de comparaison

qualification de terrain à bâtir, devait être évaluée en tenant compte de sa situation privilégiée ; Sur le second moyen : Attendu que l'AFTRP fait grief à l'arrêt de ne pas tenir compte de termes de comparaison

l'expropriation ; 2 ) que la cour d'appel a estimé que le terrain n'était pas constructible juridiquement, mais le serait matériellement, et qu'elle a évalué le prix de ce terrain en fonction de termes de comparaison

La comparaison entre les normes doit se faire eu. égard à l'ensemble des salariés concernés et entre avantages ayant le même objet ou la même cause.

de cessions, à l'époque de la mutation, de biens intrinsèquement similaires ; que cette comparaison des termes de comparaison doit tenir compte de l'importance de la localisation et de la surface des

du 6 novembre 1963, que les plaques d'immatriculation à l'arrière des véhicules doivent, pour les immatriculations à compter du 1er janvier 1993, avoir un fond orangé; que la plaque arrière de comparaison

la SCI du Merlot a sollicité un transport du tribunal sur les lieux de la construction (seule mesure permettant de constater la particularité et la spécificité de l'immeuble qui interdisaient la comparaison

d'appel s'est prononcée par des motifs hypothétiques, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en troisième lieu, que les motifs invoqués par l'employeur, tirés de la comparaison

considéré que le terrain des consorts X... de 10 520 M2 était très bien situé, au coeur même de la commune, qu'il avait une très large façade et une profondeur réduite et qui ont retenu pour élément de comparaison

sa date, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 189.5 et 3 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, que l'état de cessation des paiements suppose une comparaison

de même qualification, de même fonction, de même origine (Sevip puis Protectas) et d'ancienneté équivalente, voir inférieure ; qu'en affirmant que Mme X... justifiait ses prétentions par la seule comparaison

supposer même cette méthode régulière, les juges du fond ne pouvaient retenir comme prix du terrain à bâtir dans la région un prix de 30 francs le m2 sans préciser en aucune façon les éléments de comparaison

Pierre X... au remboursement du prêt, alors, selon le pourvoi : 1 / qu'en statuant sans procéder à une vérification complète de la signature de Mme Z... et sans indiquer la nature des pièces de comparaison