Codes de loi français

Article 5

En application de l'article R. 211-5-5 du code rural et de la pêche maritime, le préfet procède à une comparaison entre les compétences attestées par les diplômes, les titres ou l'expérience du demandeur et les compétences spécifiques attestées par le

Article CH 38

être éloignés de tout matériau combustible par un espace d'au moins 0,20 mètre ou revêtus d'une protection assurant une sécurité équivalente ; 5° L'installateur doit mettre en place des prises de pression et un manomètre permettant d'effectuer la comparaison

Article Annexe I

Des exercices variés concourent à cette maîtrise : débat oral, exposé oral, analyse des interactions verbales ; analyse et résumé d'un texte, comparaison de textes plus ou moins convergents ou opposés, étude logique d'une argumentation, constitution et

Article Annexe

Contrôler les profils et la géométrie d'une pièce aéronautique de forme par comparaison sur mannequins. Appliquer un mode opératoire de fabrication d'une pièce ou ensemble chaudronné aéronautique.

Article 35

Ce coefficient de transition est calculé pour chaque établissement afin de tenir compte des conséquences, sur ses recettes, de l'application de la tarification nationale journalière des prestations définie à l'article L. 162-20-1 du même code en comparaison

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 48

messages publicitaires ; 4° Prescrire aux fournisseurs d'électricité, de gaz naturel ou de chaleur l'obligation de communiquer périodiquement aux consommateurs finals domestiques un bilan de leur consommation énergétique accompagné d'éléments de comparaison

Article L1233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 20

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à : a) Un trimestre pour une entreprise de moins de onze

Article 19

Algorithmes de recherche Recherche séquentielle, recherche dichotomique, arbres binaires de recherche : analyse du nombre de comparaisons. Arbres AVL : adjonction et suppression, rééquilibrage.

Article 411-107

contient une référence à ce site et indique qu'un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande. 6° Il est rédigé de manière concise et dans un langage non technique. 7° Il est établi dans un format commun, permettant des comparaisons

Article Annexe I

. - mouvement (vitesse, accélération…) ; Applications à la balistique : - balistique intérieure ; Les comparaisons.

Article R333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

compte de résultat et de l'annexe, dans les formes et selon la nomenclature prescrites par le ministre chargé de l'artisanat et le ministre chargé du budget en application des articles R. 323-27 et R. 323-28 ; 2° Le budget réalisé, comprenant une comparaison

Article L341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 06

de l'article L. 322-8, les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité mettent à la disposition des consommateurs leurs données de comptage, des systèmes d'alerte liés au niveau de leur consommation, ainsi que des éléments de comparaison

Article 1

page de garde : Les caractéristiques communicantes certifiées : - Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 150 jours sont complétées comme suit : - Au chapitre 3.1 présentation du produit : Les phrases : - Au chapitre 3.2 Comparaison

Article 70

Pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024, cette hausse est appréciée par comparaison avec la valeur de ces mêmes stocks déterminée à l'ouverture de l'exercice considéré.

Article Annexe II

Traduire sera une expérience de découverte, une activité formatrice et un exercice critique qui ouvrira sur l'interprétation des textes et de l'écriture ; - la comparaison de traductions différentes d'un même texte qui permettra de faire apparaître ce

Article 3

Evaluation des modes de gestion des sols en relation avec les interlocuteurs locaux et les associations représentatives ; comparaisons européennes.

Article R173-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 03

Le régime chargé de procéder à la comparaison prévue au premier alinéa, d'adresser aux autres régimes les informations nécessaires à l'application du deuxième alinéa et d'appliquer les dispositions de l'article R. 353-1-1 est : a) Celui auprès duquel

Article R1461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

définies aux articles L. 1461-2 à L. 1461-6 afin de contribuer : 1° A l'information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins, la prise en charge médico-sociale et leur qualité, l'orientation des usagers dans le système de santé, en permettant la comparaison

Article L411-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

Le montant de l'indemnité peut être fixé par comparaison entre l'état du fonds lors de l'entrée du preneur dans les lieux et cet état lors de sa sortie ou au moyen d'une expertise.

Article Annexe

Objet et domaine d'application Le présent document a pour objet la description d'une méthode de comparaison de l'émission de rayonnement P de la fraction oxalate obtenue à partir d'un échantillon de végétal à l'émission de rayonnement b d'une source étalon