de l'accusé lors de sa première comparution devant le juge d'instruction (D. 30) ; "alors, d'une part, que le débat devant la cour d'assises doit être oral et qu'en introduisant prématurément dans

prévues par l'article 55 de la même loi, qui doivent être accomplies par le prévenu, à peine de déchéance, dans les 10 jours de l'assignation introductive d'instance, et par suite, antérieurement à sa comparution

Il précise que sa famille se trouve en France et que lors de sa comparution devant le Juge des libertés et de la détention dans le cadre de la procédure pénale, il n'a pas compris la raison pour laquelle

garde dont il a fait l'objet, lors des explications qui ont suivi les dénonciations des faits commis sur Mme [C] en juin 2004 ou lors de son placement en garde à vue et son interrogatoire de première comparution

(arrêt, p. 3 et p. 4, 1, 2, 3 et 4) ; "alors que les juges du fond ne pouvaient, sans se contredire, énoncer d'une part que Jean-Pierre X... avait consommé de l'héroïne de février à juillet 1998 et,

, établis les 6 février 2002 et 18 avril 2006, le Tribunal, par jugement du 7 avril 2008, a tranché un certain nombre de points, et a renvoyé pour le surplus les parties devant le notaire liquidateur,

les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est déclaré recevable ; Sur le moyen tiré de la non comparution

officier de police judiciaire est en date du 21 mars à 9 heures ; " qu'il a directement précédé l'examen médical effectué le même jour à 10 heures 30, lequel a été immédiatement suivi de la première comparution

l'autorité préfectorale dans les diligences susceptibles d'être utilement engagées durant les premiers jours suivant son placement en rétention administrative ; qu'il a d'ailleurs choisi lors de sa comparution

était de nature à lui porter préjudice, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision et n'a pas caractérisé l'existence d'un faux ; "alors, de troisième part, que, lors de sa première comparution

coups de pied dans la porte qui a été endommagée, sa tentative étant accompagnée d'insultes et de menaces proférées à son encontre ; que, malgré les dénégations du mari, qui, lors de sa première comparution

Gunther et Dieter A... de leurs demandes indemnitaires; "aux motifs que, lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, le prévenu a indiqué que C...

débrayer et le véhicule n'a, en conséquence, pas pu avancer ; que ces constatations purement matérielles sont, par ailleurs, corroborées par les propres déclarations de James Y... lors de sa première comparution

sur son placement en détention provisoire ; " alors que le juge d'instruction ne peut procéder à un interrogatoire immédiat de l'inculpé lors de sa première comparution, sauf dans les cas d'urgence

opposer sa comparution devant le juge des référés français par cela seul qu'en vertu de l'article 35 du règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, les mesures provisoires ou conservatoires prévues par

décorations de Noël, destinées à orner la façade de son établissement professionnel, mis en liquidation depuis le mois de septembre précédent comme il le reconnaîtra le 17 décembre 2003 lors de sa première comparution

devant les juges du fond. 2.

[L] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs précités et maintenu en détention ; que l'intéressé a soutenu devant la juridiction de jugement qu'il n'avait pas été statué sur ses demandes