Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 novembre 1989, qui l'a condamné pour complicité d'escroquerie à un an d'emprisonnement et 10 000 francs d'amende et a constaté

puissent être protégés séparément les uns des autres, il est nécessaire que soit établi que chacun de ces éléments présente isolément un caractère distinctif, que de plus, une marque complexe ne peut

; "alors qu'est entachée de complexité prohibée la question portant à la fois un fait principal et sur une circonstance aggravante ; que la question n 1 qui porte à la fois sur la culpabilité de

qui n'a pas été entendu au fond par le magistrat instructeur depuis son placement en détention datant de plus d'un an, que ce magistrat effectue les diligences nécessaires rendues longues par la complexité

provisoire pour une durée de quatre mois, alors « que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité

conséquence des irrégularités fiscales ne pouvant être détectées que lors de la révision des comptes par le cabinet d'expertise comptable dans la mesure où, se livrant à des opérations immobilières complexes

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février 2005, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, le premier sous l'accusation de complicité

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 1989, qui les a condamnés, pour complicité d'escroquerie, le premier à 13 mois d'emprisonnement avec sursis

d'obtention frauduleuse de documents administratifs, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, la seconde, pour complicité d'infractions au Code de l'urbanisme et complicité d'obtention frauduleuse

cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2022, qui a condamné, le premier, pour escroquerie, à six mois d'emprisonnement avec sursis et une confiscation, le second, pour complicité

[T] [YG] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 11 mars 2024, qui, pour vols aggravés et complicité, recel, certains faits commis en récidive, l'a

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour complicité de faux et usage de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990, qui, pour complicité de fraudes fiscales et de tenue irrégulière de comptabilité,

[W], alors qu'à défaut d'acte principal punissable, l'intéressé ne pouvait être poursuivi pour complicité de violences ayant entraîné une mutilation, aggravées. 6.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mai 1994, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 janvier 1994, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité du délit

Antonius, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de complicité de faux et de recel, l'a condamné

; 44)"la complicité de tentative de meurtre ci-dessus spécifiée à la question n° 43 a-t-elle suivi le vol à main armée spécifié et qualifié aux questions n° 17, 18 et 20 ?

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et de banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement