Katty, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE : - le premier, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité de

[M] coupable de complicité de l'escroquerie commise par M.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie Y..., du chef de complicité

Casimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 janvier 1992, qui, pour complicité de fraudes commises dans des concours publics, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Jean-Louis, prévenu, - LA SOCIETE PEINTURE DU SUD-OUEST, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 décembre 1996, qui a condamné, pour complicité d'escroqueries

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... pour escroquerie ; "aux motifs que si rien ne permet juridiquement de lui imputer le délit de complicité

François, - la société VSD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le premier pour complicité

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1993, qui, pour complicité d'importation en contrebande de marchandises prohibées et intéressement à la fraude

de diffamation publique envers des particuliers et débouté partiellement les deuxième et troisième de leurs demandes après relaxe de X... du chef de complicité de diffamation publique envers la mémoire

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1990, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement dont

Mickael, contre l arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1998, qui, pour complicité de vol, l a condamné à 1 000 francs d amende et a prononcé sur les intérêts

D... pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré l'annulation de son permis de conduire, et contre Georges X... pour complicité

chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2005, qui a condamné, le premier, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour violences aggravées et, le second, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 février 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui les a condamnés, la première, à 5 000 francs d'amende, pour complicité d'établissement

Z..., préposé du Crédit lyonnais (la banque), a été déclaré coupable de complicité du délit de banqueroute commis par M.

que Denis Z... a, en connaissance de cause, aidé la SCAPAV à promouvoir une publicité comportant des énonciations mensongères ou de nature à induire en erreur les consommateurs et s'est ainsi rendu complice

DEMONTES Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 janvier 1990, qui les a condamnés, le premier pour émissions de chèques sans provision, le second pour complicité

Myriam, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 30 avril 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, sous l'accusation de complicité

respectivement à 8 mois d'emprisonnement avec sursis avec dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n 2 du casier judiciaire, et à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, Joseph Y... pour complicité