[N] au titre de la complicité par aide ou assistance ou de la complicité par instigation, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 121-7 du Code pénal ; 2°/ qu'à supposer

Khaokham, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 janvier 1997, qui les a condamnés, - Meesok Y..., pour complicité d'escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement et 100

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1990, qui, pour tentative de vol avec effraction, complicité de menaces avec ordre de remplir

X... devant le tribunal de grande instance de Paris en paiement des sommes dues au titre d'un prêt qu'elle lui avait consenti en 2000 et qui avait financé l'achat d'un immeuble à Paris ; que le litige

n'est constituée qu'autant qu'est relevé l'un des trois modes de complicité prévus par l'article 60 du Code pénal et que l'arrêt, qui s'est borné à déduire la complicité de banqueroute par tenue de comptabilité

l'épreuve pendant 3 ans, 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et le dernier, pour complicité

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, la première, sous la prévention de prise illégale d'intérêts, le second, sous celles de complicité

d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants et pour importation de stupéfiants en bande organisée, le troisième pour importation de stupéfiants en bande organisée, le quatrième pour complicité

de non représentation d'enfants et la complicité de non notification de changement de domicile ; "que la première infraction n'est pas envisageable puisque par arrêt, devenu définitif, du 25 octobre

qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés X... et autres, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1999, qui, pour complicité

SOCIETE EDITIONS TECHNIQUES ET TOURISTIQUE DE FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 16 décembre 1993 qui a condamné la première pour complicité

Z... aurait appris à Mme A..., épouse X..., à tirer mais il ne sait quand ni avec quelle arme ; que M.

complicité, de réimplanter un magasin SPAR.

Z... comme complice au harcèlement moral M. Etienne C..., Mmes Anne-sophie D... , Corinne E..., MM.

de manquement à l'obligation déclarative de titres, sommes ou valeurs concernant des lingots d'or et condamné au paiement de sommes à titre de confiscation et d'amende ; " aux motifs que " l'obligation

Edmond, - Les consorts B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1994, qui, 1°) pour complicité et recel d'escroquerie, complicité

Georges, - NORMAND Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1992, qui, pour complicité d'escroqueries, les a condamnés chacun à la peine de treize

d'enlèvement et de séquestration, pour Franck Y... de complicité d'enlèvement et pour Anne Z... de complicité de détention et de séquestration ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de