Il estime que le placement en garde à vue des appelants était justifié compte tenu des constatations médicales effectuées sur l'enfant ; que chacune des mesures prises se justifiait au moment où elle a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

PRESENTEE PAR LES REQUERANTS ; 2° CONDAMNE L'ETAT A VERSER UNE INDEMNITE DE DIX MILLIONS DE FRANCS A CHACUNE DES DEUX SOCIETES REQUERANTES EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DU COMPORTEMENT

X... sur les fautes d'imprudence et de négligence qu'auraient commises la SCI et l'EURL en remaniant partiellement leur fonds, sans relever un quelconque comportement anormal de la part d'exploitants

Y... a été embauché par l'association AFEC en qualité de formateur, le 4 octobre 1991, d'abord, par contrat à durée déterminée puis, à compter du 1er octobre 1992, par contrat à durée indéterminée ; que

F..., y compris à deux d'entre eux ayant le même titre à la date du transfert des contrats de travail à la DJO ; qu'en s'abstenant de procéder à cette comparaison, la cour d'appel a privé sa décision de

Pion, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

mois d'emprisonnement prononcée en mai 2000, pour des faits consistant à filmer les personnes se trouvant dans des toilettes pour dames, traduit non pas une plaisanterie de mauvais goût, mais un comportement

Y... m'a salué, j'ai constaté un comportement anormal de celui-ci, en effet, une odeur d'alcool émanait de M. Y....

par elle le 9 octobre au président de la société aux fins de faire un point sur sa situation, exposant être en arrêt maladie depuis le 13 septembre date à laquelle son seuil de tolérance face au comportement

Cette juridiction considéra que, selon les critères de libération prévus dans la loi de 1984, pour une personne atteinte de troubles mentaux ne se manifestant que par un comportement anormalement agressif

des tensions permanentes existant au sein de la société ; que par courrier en date du 26 octobre 2011, sept cadres de l'entreprise, lui faisaient officiellement part de leur inquiétude quant au comportement

plaisanteries qui la gênaient quand même ; qu'au cours de l'enquête, une ancienne élève d'Alain X..., Emilie C..., née en 1987, a révélé qu'à diverses occasions, celui-ci avait eu envers elle un comportement

A compter du 1er octobre 2017, M.

Instruction clôturée le 18 Février 2003 Audience de plaidoiries du 10 Juin 2003 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : .

non des preuves de culpabilité ; que la constatation de charges suffisantes constitutives d'infraction n'exige pas que l'existence des faits soit prouvée avec certitude ; qu'en refusant de prendre en compte

travail par le respect des amplitudes horaires, la mise à disposition d'une chaise et une affectation du salarié proche de son domicile, d'autre part, que le salarié avait été licencié en raison d'un comportement

manière abusive le numéro de téléphone laissé à l'établissement pour signaler les urgences, et indépendants des agissements dont elle a fait l'objet, son licenciement ne reposant nullement sur un comportement

K au moment de son décès, n'avait relevé lors de sa vérification aucune anomalie et n'avait pas eu connaissance d'un quelconque signalement d'un comportement anormal.

cassation (Soc., 6 octobre 2010, n° 09-40.976), et après dessaisissement de la cour d'appel de Bordeaux saisie sur renvoi de cassation (2e Civ., 31 mars 2011, n° 10-30.682), que Mme X..., engagée à compter