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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007913109

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 1988, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AURENCE, dont le siège social est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007854002

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1990 et le 13 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES PALMIERS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631187

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Bernard X..., directeur général de la SOCIETE PARISIENNE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE (SOPEGI) qui a pour objet social la conception, la réalisation et la vente de programmes immobiliers, a perçu

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238673

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU PARC MONCEAU, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007879428

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Article 3 : La demande présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SANDY BEACH" devant le tribunal administratif de Lille et le surplus des conclusions de la requête de cette société sont rejetés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631c5648f63659ca90a603

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

IMMOBILIERE DU LAGON agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 39] E.U.R.L.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007911426

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

- les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798135

Admin. suprême

25 mars 1991

25 mars 1991

Devys, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE SOLEIL LEVANT, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87bfb

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

LAFORET IMMOBILIER C/ S.A.R.L. UNION IMMOBILIERE ET DE Z... Dominique A..., ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.R.L.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007894309

Admin. suprême

13 octobre 1995

13 octobre 1995

présentées par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HOTEL DE LA PLAGE" : Considérant que les autres conclusions de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HOTEL DE LA PLAGE", qui sollicite l'avis du Conseil d'Etat sur

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CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762467

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES TROIS ROSES" et autres, - les conclusions de M.

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007950

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745449

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU NORD-EST PARISIEN (SEMINEP), - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786284

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "..." - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de

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CC

civ3

607943309ba5988459c41728

Cassation

2 octobre 1974

2 octobre 1974

AGIR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007632

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007633

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159545

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE DU SAULE BALANCE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259648

Admin. suprême

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FORUM JARRY, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259253

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS, dont le siège est

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