, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge de l'exécution est compétent pour connaître des événements postérieurs à l'établissement du titre exécutoire fixant

, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge de l'exécution est compétent pour connaître des événements postérieurs à l'établissement du titre exécutoire fixant

, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge de l'exécution est compétent pour connaître des événements postérieurs à l'établissement du titre exécutoire fixant

de l'exécution ne peut connaître des demandes tendant à remettre en cause le titre exécutoire dans son principe ; que l'arrêt constate que le jugement du 24 février 1989, confirmé par l'arrêt du 29 avril

Statuant sur les intérêts civils, elle a condamné la banque à indemniser les emprunteurs du préjudice financier résultant de l'infraction, né de l'exécution du contrat de prêt et caractérisé par la mise

a condamné sous astreinte la ville de Nice à une publication dans divers journaux; qu'une décision du juge de l'exécution ayant liquidé l'astreinte, la ville de Nice en a fait appel et a saisi le premier

juge de l'exécution a liquidé l'astreinte par des décisions des 3 février et 23 mai 2000 ; que la société Armor ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 14 avril et 4 août 2006,

Par arrêt de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux en date du 14 novembre 2024, la Cour a infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Juge de l'exécution du 25 mars

et formée entre les mêmes parties ; que le jugement du 29 novembre 2012 visé par l'arrêt attaqué ayant condamné M.

de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif d'une décision de justice ni en suspendre l'exécution ; qu'il résulte du dispositif du jugement du 28 juillet 1997 que le tribunal de commerce de Nantes

Il demande de rendre le jugement à intervenir commun à la CPAM du VAL DE MARNE et à la Mutuelle HENNER PREVOYANCE, de ne pas écarter l'exécution provisoire de droit, de mentionner dans le jugement que,

jugement qui constitue un titre exécutoire à l'encontre de M.

du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Gap, pour condamner la SCI [2] à payer la somme de 9 250 euros au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 18 octobre 2011

Par jugement du 14 mars 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a débouté M.

de l'exécution provisoire lorsque la condamnation en paiement est de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives.

La société a saisi un juge de l'exécution pour contester ce commandement de payer. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

X... ne pouvait être remis concomitamment au juge d'instruction de Bordeaux et au juge de l'application des peines de Toulouse et que sa remise au premier n'est pas de nature à faire obstacle à l'exécution

l'exécution provisoire, en application de ce texte, d'une condamnation au paiement d'une indemnité de clientèle ; que l'exécution provisoire attachée à une telle condamnation étant, pour ce motif,

, la cour d'appel a violé l'article 410 du code de procédure civile ; 3°/ que l'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire, fût-ce après en avoir relevé appel, vaut acquiescement sans qu'il y

C'est ainsi par une exacte considération de l'équité que le juge de l'exécution les a condamnés au paiement d'une indemnité de 500 euros au bénéfice de M.