X... et une automobile conduite par Mlle Y..., venant en sens inverse et se dirigeant vers sa gauche afin d'emprunter une rue perpendiculaire, se sont heurtées ; que M.

et est venu heurter le tracteur... qui circulait normalement en tenant sa droite" ; qu'en retenant cependant que ce conducteur n'avait pas commis une faute en relation causale avec le préjudice subi

Brun X... a été victime est dû à un choc frontal survenu sur la voie de circulation empruntée par Mme Z..., environ cinquante mètres après le carrefour que cette dernière venait de quitter ; que l'accident

Il rappelle que lorsque les circonstances de l'accident ne sont pas clairement établies, ce qui est le cas en l'espèce, aucune faute ne peut être caractérisée à l'encontre du conducteur victime.

ne pouvant opposer au conducteur victime le fait de tiers, comme la panne d'un autre véhicule ou la nécessité d'en avertir les autres usagers, la cour d'appel aurait violé l'article 2 de la même loi ;

Les conditions générales du contrat d’assurance qui s’imposent au conducteur victime comportent en page 35 une clause précisant : « En cas d’infirmité permanente totale, la provision s’élève à 45.735

éviter un animal qui traversait la chaussée, et s'est immobilisé sur la voie de gauche ; que Mme X... a perdu connaissance ; que son véhicule a ensuite été violemment percuté par le véhicule conduit par

un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le code de la route s'il n'est titulaire de la catégorie de permis de conduire correspondante, en état de validité ; qu'il résulte

par Mme X... effectuait un dépassement à droite d'une file de véhicules automobiles en ralentissement lorsqu'elle heurtait la portière arrière droite du taxi conduit par M.

Il appartient à la cour de se prononcer sur le fait de savoir si le conducteur victime, dont le véhicule a été accidenté lors d'une première collision, est resté conducteur au sens de l'article précité

certaine à la charge de la victime ; qu'il est certain en revanche que Z... conduisait complètement ivre avec un taux d'alcoolémie qui implique nécessairement une conduite inadaptée et dangereuse, toutes

Elle ne s'apprécie qu'en la personne du conducteur victime et en faisant abstraction du comportement du conducteur de l'autre véhicule impliqué.

chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2002, qui, pour délit et contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis de conduire

Y..., qui en entreprenait le dépassement ; que les conducteurs ont été tous deux blessés ; qu'ils se sont réciproquement demandé réparation de leurs préjudices ; que le FGA est intervenu à l'instance ;

immobilisé sur la chaussée ; qu'il a été percuté par le véhicule conduit par M.

les deux conducteurs sont décédés et que M.

[M] [O], conducteur victime d'un accident de la circulation. Le 20 septembre 2024, M.

qu'il avait débouté la Macif de ses demandes dirigées contre la société Axa Corporate Solutions ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 que la faute commise par le conducteur