Il résulte de ces décisions, passées en force de chose jugée et contradictoires entre elles, un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe de faire cesser.

De l'ordonnance et du jugement précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

De l'ordonnance et de l'arrêt précités, passés en force de chose jugée et contradictoire entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe de

De l'ordonnance et du jugement précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

De l'ordonnance et de l'arrêt précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

De l'ordonnance et de l'arrêt précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

De l'ordonnance et de l'arrêt précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

De l'ordonnance et de l'arrêt précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

De l'ordonnance et de l'arrêt précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

28 novembre 1996 et de l'ordonnance d'incompétence du juge d'instruction du 6 mai 1996 portant sur les mêmes faits et devenue définitive, la chambre d'accusation devait reconnaître l'existence d'un conflit

SANS DISCUSSION EN RELATION DIRECTE AVEC LES BLESSURES CAUSEES AUX EPOUX Y..." ; ATTENDU QUE DES DEUX JUGEMENTS PRECITES, PASSES EN FORCE DE CHOSE JUGEE ET CONTRADICTOIRES ENTRE EUX, RESULTE UN CONFLIT

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

JURIDICTION CORRECTIONNELLE ET OU, PAR SUITE, IL EXISTERAIT ENTRE CETTE DECISION ET L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION RENVOYANT LE PREVENU DEVANT CETTE JURIDICTION, UNE CONTRADICTION ENTRAINANT UN CONFLIT

N'ETANT PAS DEMANDEUR EN CASSATION N'A PAS A CONSIGNER L'AMENDE ; AU FOND ; ATTENDU QUE, SAISIE PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS D'UN CONFLIT NEGATIF DE JURIDICTION ENTRE

De l'ordonnance et de l'arrêt précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu&apos

UN ARRET DU 12 MAI 1965 A DECLARE INCOMPETENTE LA JURIDICTION CIVILE ; ATTENDU QUE DE L'ORDONNANCE ET DE L'ARRET PRECITES, PASSES EN FORCE DE CHOSE JUGEE ET CONTRADICTOIRES ENTRE EUX, RESULTE UN CONFLIT

pour connaître des procédures dont elles ont été ainsi saisies ; Attendu, en cet état, que des deux ordonnances précitées, passées en force de chose jugée et contradictoires entre elles, résulte un conflit

PAS EU LIEU AU COURS DE SON SERVICE D'ENSEIGNANT, CE DONT IL RESULTAIT UN CONFLIT NEGATIF DE COMPETENCE, A SAISI A NOUVEAU LA CAISSE PRIMAIRE, EN PRODUISANT UN CERTIFICAT MEDICAL IMPUTANT LA MALADIE, CAUSE