prévu leurs congés à des dates ultérieures ".

Conseil de prud'hommes de Nantes en ce qu'il a : - ordonné à la SAS REXEL France de réintégrer, à compter de juin 2020, la prime mensuelle de logistique dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés

Les dispositions de l'article 12 de son contrat de travail prévoient : « Il est entendu que la base de calcul retenue pour les indemnités de congés payés, RTT et arrêt maladie de moins d'un mois est la

ne démontre en aucune façon en quoi il n'aurait pas été réglé des congés payés.

SOC.

C soutient qu'à son retour de congé-formation, il a été écarté de son ancien poste de correspondant ville/justice, alors que la commission du personnel avait décidé de lui accorder ce congé-formation sous

prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I. () ". 3.

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Thionville en sa formation de référé le 12 juillet 2023 afin d'obtenir la reconnaissance de son droit au crédit de 5,62 jours de congés payés sous quinze jours

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Thionville en sa formation de référé le 12 juillet 2023 afin d'obtenir la reconnaissance de son droit au crédit de 1,11 jours de congés payés sous quinze jours

GTM-HALLE Immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 501 402 325, représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FARAVARI,

Il existe des possibilités de report du congé prénatal, sous réserve de l'accord de mon médecin, dans la limite de trois semaines qui seront reportées après l'accouchement.".

prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I. () ". 3.

prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I. () ". 3.

prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I. () ". 3.

prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I. () ". 3.

X..., celui-ci sollicite qu'il soit ordonné à la SARL SATEP de lui transmettre son attestation Pôle emploi et sa fiche de congés payés, sous astreinte de 250 € par jour de retard, et qu'elle soit condamnée

X..., de l'absence de versement d'indemnités de rupture et du règlement des congés acquis ; qu'en déduisant de tels faits l'existence d'un accord entre les deux sociétés pour appliquer volontairement le

prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I. () ". 3.