Echelon Inspecteur central Inspecteur 5 e 12 e 4 e Egale ou supérieure à 3 ans 12 e Inférieure à 3 ans 11 e 3 e Egale ou supérieure à 2 ans 11 e Inférieure à 2 ans 10 e 2 e Egale ou supérieure à 2 ans

Article 10

—

D'ÉCHELON CONSERVÉE Contrôleur du travail Contrôleur du travail hors classe 5e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 4e échelon : ― à partir de deux ans six mois 10e échelon Sans ancienneté ― avant deux ans six mois 9e échelon

Article 18

—

Echelons Classe exceptionnelle Echelon unique 9e Classe normale 8e 8e 7e Egale ou supérieure à 3 ans. 8e 7e Inférieure à 3 ans. 7e 6e Egale ou supérieure à 2 ans 6 mois. 7e 6e Inférieure

Article 11

—

Echelons Classe exceptionnelle Echelon unique 9e Classe normale 8e 8e 7e Egale ou supérieure à 3 ans 8e 7e Inférieure à 3 ans 7e 6e Egale ou supérieure à 2 ans 6 mois 7e 6e Inférieure

Article 3

—

Les professeurs de sport hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION SITUATION ANCIENNETE 1 er 1 er Ancienneté acquise 2 e 2 e Ancienneté acquise 3 e 3 e Ancienneté acquise 4 e 4 e Ancienneté

Article 5

—

acquise majorée - après 2 ans 6 e Ancienneté acquise au-delà 8 e - jusqu'à 3 ans 6 e Ancienneté acquise majorée - après 3 ans 7 e Ancienneté acquise au-delà 9 e - jusqu'à 3 ans 7 e Ancienneté acquise majorée

Article 44

—

Technicien de classe exceptionnelle 2e classe 2e échelon 6e échelon 1er échelon 5e échelon Technicien de classe normale 2e classe 7e échelon 4e échelon 3e classe 6e échelon 10e échelon 5e échelon : Ancienneté

Article 9

—

Cette ancienneté n'est pas retenue en ce qui concerne les cinq premières années ; elle est prise en compte à raison de la moitié pour la fraction comprise entre cinq et douze ans et des trois quarts pour l'ancienneté excédant douze ans.

Article L4163-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 08

Code du travail

La durée du congé de reconversion professionnelle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

Article L1225-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33

Code du travail

La durée du congé de présence parentale est prise en compte en totalité pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté dans l'entreprise.

Article Annexe 6

—

: : : : : : 4ème échelon : 4 ans : 3 ans.

Article Annexe 2

—

: : : : : : 4ème échelon : 4 ans : 3 ans.

Article Annexe 5

—

: : : : : : 11ème échelon : 4 ans : 3 ans.

Article L4138-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 74

Code de la défense

Dans les autres cas, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération réduite de moitié les deux années

Article 4

—

Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon : - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise

Article 3

—

Ancienneté acquise majorée de 2 ans - après 1 an 8e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 8e échelon : - avant 2 ans 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans - entre 2 et 6 ans 9e échelon Ancienneté acquise

Article 7

—

Les candidats non admis conservent pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines.

Article 9

—

Moins de 1 an 5e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e 18 mois et plus 5e Ancienneté acquise diminuée de 18 mois.

Article ANNEXE

—

10e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 5e échelon : - à partir de 2 ans 6 mois 10e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois - avant 2 ans 6 mois et à partir de 6 mois 9e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois -

Article R522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

Code rural (nouveau)

Toutefois, si la période initiale d'engagement est supérieure à cinq ans, chaque période de tacite reconduction est de cinq ans au plus.

Page 9 · 27 007 résultats

← Précédent Suivant →