Elle a constaté que Mme [B], qui n'avait jamais été associée de la SCEA, avait maintenu son statut de conjoint collaborateur sans régulariser sa situation de cotitulaire du bail. 8.

Y..., et son conjoint, sont devenus associés commandités de la SCA CHAMPAGNES Z...

et solidairement" en tant qu'associé de la société cessionnaire suffit à établir sa qualité de codébiteur solidaire ; que pour dénier la qualité de codébiteur solidaire à la société BAII, la cour d'appel

mentionnés au a", toutes les parties à l'engagement collectif de conservation visé au paragraphe a du même article, donc autant les associés du défunt ou donateur que le défunt ou donateur lui-même, et

Par un acte du 5 décembre 2013, les trois associés ont conclu un pacte d'associés, aux termes duquel M.

Y... reproche au jugement de l'avoir condamné au paiement de cette somme, conjointement et solidairement avec M.

Ces associés, personnes physiques et sociétés civiles interposées, sont regroupés au sein de l'association familiale [O] (AFM).

A et son épouse étaient, conjointement, associés à hauteur de 100 % du capital, qui leur avaient facturé des prestations de chiffrages de chantiers et des commissions d'apporteur d'affaire au cours des

auxquels renvoie le d sont les parties qui ont signé l'engagement avec le donateur, rédaction qui exclut que le donateur, une des parties à l'acte, puisse être dans le même temps un des associés avec

auxquels renvoie le d sont les parties qui ont signé l'engagement avec le donateur, rédaction qui exclut que le donateur, une des parties à l'acte, puisse être dans le même temps un des associés avec

[1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marine KERROS de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE L'association [1] a pour

de l'association familiale [Y], dite « AFM ».

[P] au profit de Mme [Y], le bâtonnier retient que « la requête initiale déposée le 24 mai 2012 et qui [a] abouti à la décision du 25 septembre était clairement déposée conjointement au nom des deux associés

(les consorts C...) ; que ceux-ci ont assigné l'association La ligue nationale contre le cancer (l'association) en annulation d'une donation consentie par leur père ; Sur le premier moyen : Attendu que

décision de la SCI de se rendre acquéreur du bien litigieux et aucune faute spécifique ne peut leur être reprochée du seul fait de leur intervention à l'acte notarié, alors que c'est par l'action conjointe

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (Versailles, 1er avril 2004), qu'en sa qualité d'associée

aux bénéfices ni aux pertes et sans contrepartie de salaire en argent, est réputé légalement bénéficiaire d'un contrat de travail à salaire différé ; que son conjoint qui a participé à l'exploitation

"en leurs qualités d'associé majoritaire et de gérant de la SARL CTE", et faisait exclusivement état du préjudice de ladite société; que les prétentions ultérieurement émises en première instance et en