de l'origine frauduleuse de celui-ci, les juges du fond ont de nouveau violé les textes susvisés ; " et alors que, troisièmement et en tout cas, il appartient au Ministère public ou aux parties civiles

frère ces trois mêmes objets contrefaisants en percevant les produits de cette vente et d'avoir, en pleine connaissance de cause, perçu une somme complémentaire provenant de la mise en vente d'objets qu'elle

frauduleuse d'insolvabilité, à 5 ans d'emprisonnement dont 4 ans avec sursis et mise à l'épreuve, la seconde, pour recel d'abus de biens sociaux et organisation frauduleuse d'insolvabilité, à 3 ans d'emprisonnement

Il rappelle que les fraudeurs mettent en place des méthodes sophistiquées et qu'ils sont tout à fait capables de commettre une opération frauduleuse de paiement, sans que l'utilisateur ne communique son

conséquence retenu pour ces faits dans les liens de la prévention, et le jugement entrepris sera infirmé ; l'infraction de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de son impôt sur le

à titre professionnel le négoce des maquettes de bateaux ne pouvait dès lors ignorer que les pièces produites auprès de la compagnie AGF étaient des faux ; attendu en outre, que les certificats d'origine

de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gracia X... coupable d'escroquerie en bande organisée ; "aux motifs qu'il a déjà été démontré que Gracia X... était à l'origine

d'un système frauduleux structuré et lucratif, qu'il tenait lui-même dans des cahiers saisis lors des perquisitions la comptabilité occulte des revenus procurés par son activité frauduleuse de domiciliation

frauduleuse des fonds des seules conditions matérielles de leur remise sans qu'aucun élément de l'information n'ait permis d'apporter la preuve de leur origine, s'agissant d'un ressortissant italien ayant

parfaitement les rouages bancaires dont il a oublié les protocoles de contrôle pour maintenir une confiance envers un client dont il admet devant le juge d'instruction que "dès la fin 1996, début 1997

Eric, prévenus, - LES EPOUX Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1992, qui, pour abus de confiance et complicité de ce

, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Y... des fins des poursuites pour recel et complicité d'usage de faux dont il faisait l'objet

(cf arrêt attaqué, p. 17, 6e considérant) ; que " Jean-René X... et Dominique Y... ont tous deux affirmé que ce système frauduleux destiné à pallier les difficultés du groupe survenues en 1994, leur avait

par Jacques X... de l'origine nécessairement frauduleuse des bouteilles qu'il a achetées à Christophe Y... et à Jean-Jacques Z... entre le 15 février 2002 et le 24 avril 2002 résulte d'un faisceau concordant

Elle ajoute qu'il résulte de la plainte déposée par le demandeur que ce dernier a transmis les codes ayant permis au fraudeur d'accéder à son espace client. Elle soutient de plus que M.

Monsieur X... déclare contester fermement avoir été à l'origine, en sa qualité de directeur général de la société MARTIN, de quelques fraudes que ce soient, d'avoir mis en place des pratiques frauduleuses

l'origine frauduleuse puisqu'il n'a mis le meuble en vente que 18 mois après son achat ; que le prix de vente fixé à 190 000 francs indiquait qu'il en connaissait la valeur réelle ; sur l'aspect maquillé

de cause du produit d'une infraction en connaissant l'origine frauduleuse des objets recelés ; que la décision attaquée, qui a considéré que le délit de recel d'ingérence était parfaitement constitué

X... que comme un simple virement d'un compte CCP Le Guern; qu'il était encore soutenu que tout le mécanisme financier mis au point avait pour objet de recevoir des dividendes de la société dont il

Christian, contre l'arrêt n° 381 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour complicité d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec