:  Attendu que l'engagement de caution a été conclu en ces termes : « le présent cautionnement garantit à concurrence de 54 406 € le paiement intégral du montant en principal augmenté des intérêts

intérêts au taux légal à compter de sa signification, alors « que, l'article L. 313-22 du code monétaire et financier n'impose aux établissements financiers aucune forme particulière pour porter à la connaissance

restructuration, leur a consenti deux ouvertures de crédit pour un montant supérieur à 100.000 F, aggravant ainsi leurs charges de remboursement déjà très lourdes ; Attendu que l'incidence de la clause "connaissance

Appelante de cette décision, Madame Y... conclut à titre principal à sa réformation en ce qu'elle a déclaré valable le cautionnement, à l'annulation de l'acte de caution, au rejet des demandes dirigées

son obligation de contracter de bonne foi et commet ainsi un dol par réticence la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est lourdement obérée, omet de porter cette information à la connaissance

articles 4 et 109 du Code de commerce ; 2 / qu'en considérant que les mentions exigées par l'article 1326 du Code civil n'étaient pas dûment complétées par des éléments de preuve caractérisant la connaissance

une durée de 6 mois renouvelable sur accord exprès et écrit des parties sans excéder 5 ans (...) » ; que ces deux crédits ont fait l'objet d'avenants successifs qui n'ont jamais été portés à la connaissance

et non équivoque la connaissance par cette caution de la nature et de l'étendue de l'engagement qu'elle entend souscrire ; que l'irrégularité qui entache le mandat, au regard de ces mentions, s'étend

s'apprécie lors de la conclusion du cautionnement au regard de la capacité de la caution à faire face, avec ses biens et revenus, au montant de l'ensemble de ses propres engagements à cette date ; qu'après

que manque à son obligation de contacter de bonne foi et commet un dol par réticence la banque qui, sachant la situation de son débiteur lourdement obérée, omet de porter cette information à la connaissance

LE X... épouse Y... ne conteste pas la validité de l'acte de cautionnement qu'elle a souscrit, le 13 avril 1989, par lequel elle s'est portée caution solidaire et indivisible, à concurrence de la somme

De plus, il ressort du décompte produit par la demanderesse que, malgré les accords trouvés sous la forme d'un échéancier accepté le 3 novembre 2023, dont l'existence a été portée à la connaissance de

en réparation du préjudice de perte de chance de ne pas avoir souscrit un tel engagement si la banque avait porté à la connaissance de la caution les risques encourus ; Qu'en effet, à la date à laquelle

commet ainsi un dol par réticence la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée, omet de porter cette information à la connaissance

LE X... épouse Y... ne conteste pas la validité de l'acte de cautionnement qu'elle a souscrit, le 13 avril 1989, par lequel elle s'est portée caution solidaire et indivisible, à concurrence de la somme

que la mention manuscrite portée sur l'acte était dénuée d'ambiguïté quant à la connaissance qu'avaient les cautions de la nature et de l'ampleur de leur engagement puisqu'elle explicitait qu'il s'agissait

commet ainsi un dol par réticence la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée, omet de porter cette information à la connaissance

à hauteur de 52 360 €, ils sont également cautions à hauteur de 18 200 € au titre d'un premier prêt de 14 000 € consenti par le Crédit du Nord également à la société SARL l'Industrie, la SCI Eloane a