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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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16 866 résultats pour « connaissances techniques »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 14

—

Cette audition porte sur les connaissances techniques ou administratives des candidats relevant de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours, ou relevant de la branche d'activité professionnelle ou des branches d'activité professionnelle

Article 6

—

concernant le domaine biomédical (durée : quatre heures ; coefficient 10) ; Le programme de cette épreuve figure en annexe au présent arrêté ; c) Branche services techniques généraux : Analyse technique, économique, juridique et organisationnelle d'un

Article R146-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 99

Code de l'action sociale et des familles

Ce système a les finalités suivantes : 1° Contribuer à une meilleure connaissance de l'activité des maisons départementales des personnes handicapées, notamment en ce qui concerne les moyens humains et financiers mis en œuvre, le nombre de demandes reçues

Article 5

—

Epreuve orale d'admission (Durée : vingt minutes environ) Conversation avec le jury portant essentiellement sur les fonctions exercées par le candidat et ses connaissances techniques.

Article 1

—

Une décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique habilite, parmi ses agents ou parmi ceux placés sous son autorité justifiant des connaissances techniques et juridiques nécessaires, et après avis favorable du procureur

Article R142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

Ces agents doivent être des fonctionnaires de catégorie A et posséder les connaissances scientifiques, techniques et juridiques nécessaires. L'arrêté précise l'objet de l'habilitation et sa durée.

Article A212-216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 45

Code du sport

professionnelle requise sur le territoire national est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ spéléologie ” en tant qu'il intègre les connaissances

Article A212-185

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 22

Code du sport

professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, en tant qu'elle intègre : -les compétences techniques

Article 4

—

pour la sécurité de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne doivent détenir une qualification technique délivrée, après vérification de leurs connaissances et

Article Annexe I

—

S 7.3 MAITRISE TECHNIQUE CONNAISSANCES ETRE CAPABLE DE a) Broderie main et broderie machine guidée main - Réaliser un prototype final conforme au cahier des charges : contraintes techniques, esthétiques, de coûts, de délais. ..

Article 1

—

L'examen professionnel pour l'accès des agents non titulaires mentionnés à l'article 7 du décret du 27 mai 2004 susvisé à chacun des corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (spécialité techniques agricoles )

Article L851-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 92

Code de la sécurité intérieure

-Dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre, peuvent être directement recueillies, au moyen d'un appareil ou d'un dispositif technique mentionné au 1° de l'article 226-3 du code pénal, les données techniques de connexion

Article Annexe 2

—

et d'expression ; connaissance de son histoire, de sa sociologie et des œuvres associées.

Article 29

—

Tout évaluateur chargé d'assurer l'évaluation théorique des connaissances des conducteurs de train doit répondre aux exigences suivantes : a) Avoir une formation générale et technique adaptée, ainsi qu'une bonne connaissance du système d'attestation des

Article 2

—

L'Ecole nationale des ponts et chaussées a pour mission principale la formation initiale et continue d'ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions de responsabilité

Article Annexe II (doc 2)

—

. - Analyser les demandes et les ordonnances au regard des exigences techniques réglementaires propres aux pharmacies à usage intérieur.

Article R412-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code de l'environnement

connaissance traditionnelle adresse une demande au ministre chargé de l'environnement.

Article Annexe I

—

Annexe i Référentiel métier éducateur technique spécialisé Définition L'éducateur technique spécialisé (ETS) est un travailleur social.

Article Annexe

—

PROGRAMME DE CONNAISSANCES PAR FONCTION Organisation de projet, démarche de projet, estimation des charges, planification et conduite de projet.

Article 8

—

Les essais cliniques et techniques sont réalisés dans des services hospitaliers publics et dans des laboratoires désignés par la Commission nationale d'homologation.

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