[U] était, jusqu'au 24 juin 2014, le président du conseil d'administration de la société anonyme Château Citran Médoc (la société). 2. Le 23 juin 2017, la société a assigné M.

CETAT62-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - Caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales - Conseils d'administration - Représentation au sein des conseils d'administration

Poullain, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., qui était président du conseil d'administration de cette société de participer de quelque manière que ce soit à sa gestion ; que M.

Y..., président de son conseil d'administration ont été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel pour avoir vendu sous la forme de liquidation sans autorisation préfectorale ou en méconnaissance

d'administration, que dans le cadre de la réunion du conseil d'administration exceptionnelle tenue le 11 septembre 2012, les décisions suivantes ont été prises : "Mesure proposée par le conseil : engagement

statuts le lui permettaient ; qu'après la transformation, réalisée le 3 mars 1962, de la société à responsabilité limitée en société anonyme, dans laquelle il exerçait les fonctions de président de son conseil

d'une société anonyme dotée d'un conseil d'administration; que la cour d'appel a constaté que M.

Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Y..., président du conseil d'administration de la société ; Attendu que M.

par un conseil d'administration comprenant notamment des représentants des collectivités territoriales et des représentants élus des personnels de l'établissement, des parents d'élèves et des élèves ;

décision du 19 novembre 1958, le conseil d'administration de la Caisse régionale d'assurance vieillesse, devenue la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), a octroyé

société Ginger" aux fins de diriger "les autres structures et services de Ginger et ses filiales pour tout ce qui concerne la coordination nécessaire avec l'exécution de sa mission" ; que par décision du conseil

X... président du Conseil d'administration et actionnaire détenant la moitié du capital de la société Financière Valero qui contrôlait un groupe de quarante-deux sociétés; qu'après avoir rappelé que

Burgelin, conseiller rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

X..., ancien président du conseil d'administration de la société Influx, devant le tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales, afin d'obtenir sa

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

d'instance de Vincennes, 16 février 2007), rendu en dernier ressort, qu'invoquant des irrégularités affectant les élections des membres représentant les affiliés actifs et retraités appelés à siéger au conseil