Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les consorts Y... ont assigné les consorts X... de Beaufort pour faire prononcer

, même entre ascendants et descendants et entre conjoints, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales et que si la société refusait de consentir

X...et pour associés celui-ci ainsi que sa soeur et sa mère ; que par acte du 19 janvier 2005, la société Caisse méditerranéenne de financement (la Caisse) a consenti à M.

que les associés de la SCI étaient M.

unanime des associés doit être constaté par écrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2009), que la SCI Asie, propriétaire d'un immeuble dépendant de l'assiette foncière de l'Association

[I] [G], aux termes de ses conclusions signifiées le 10 mai 2011 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses moyens, demande à la cour de : - constater qu'il a contribué aux

SOCIAL ET LES TIERS ET QUE CETTE NULLITE NE PEUT ETRE COUVERTE PAR LE CONSENTEMENT MEME UNANIME DES ASSOCIES, QU'IL EST ENCORE SOUTENU QU'A SUPPOSER ETABLIE LA BONNE FOI DES PRETEURS, BENEFICIAIRES DE

REELLES ET DE CLAUSE RESOLUTOIRE ", L'ARRET ATTAQUE RETIENT QUE CE PRIX N'AVAIT PAS ETE PAYE AINSI QU'EN FAIT FOI L'ATTESTATION DELIVREE PAR LE NOTAIRE, " L'ETAT ALGERIEN AYANT CONSIDERE CETTE VENTE CONSENTIE

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

foncière urbaine libre étant une personne morale de droit privé constituée par le seul consentement unanime des associés constaté par écrit, le défaut de publication de l'acte d'association constatant

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association AGC Finistère, de Me Blondel, avocat de Mme [N], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [F],

V., soulignant que lesdites opérations soumettaient la réalisation d'une telle opération de cession au consentement de tous les associés, a encore violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile

obligations légales et statutaires et qu'il n'y a pas lieu de maintenir une répartition des charges différentes de celle prévue par les statuts alors qu'il a mis fin en 2004 à la libéralité jusqu'alors consentie

[C], que la réalisation forcée n'avait pas été notifiée aux associés par la société Eurocom Finances, créancier poursuivant et mandant de l'huissier, un mois avant la vente, de sorte que le consentement

dans la société civile professionnelle d'avocats "Martinet et associés" (la SCP), a notifié à M.

AUX MOTIFS QUE « Le compte courant d'associé s'analyse en un prêt consenti par l'associé à la société.

Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chartier, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.