du CHSCT du 12 juin 2008 dans lequel le médecin du travail, consulté sur ce poste, indiquait que la position debout était contre indiquée ; qu'en reprochant à la société Desmazières logistique de s'être

apos;accord du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie ; 6°/ que préalablement au licenciement, l'employeur doit informer le salarié de la possibilité de consulter

l'impossibilité de pourvoir à votre reclassement sur le centre de LA GRANDE MOTTE, ainsi que sur l'ensemble des établissements de notre entreprise inclus dans le périmètre de reclassement visé après vous avoir consulté

fixes conducteur RC.

Ils justifient de deux factures, l'une datée du 29 août 2020 correspondant à l'opération subie par la chienne consécutivement à l'accident et l'autre, datée du 6 octobre 2020, attestant d'une consultation

Mais, dès lors que l'entreprise comptait 48 postes de conducteur poids lourd sur 60 emplois, que M.

montée ni descente d'échelle droite ni escabeau, pas de conduite de nacelle, de chariot élévateur ni pont cabine/sol ; apte à un poste administratif avec aménagement auditif (téléphone ).

la création de 11 postes.

Par acte du 18 mars 2022, La Poste et M.

à une consultation loyale et complète du CHSCT de La Poste [Localité 5] dans les conditions de l'article L 4612-8-1 du code du travail'‘ , quand les parties, qui ne contestaient pas que cette consultation

B fait valoir que les délégués du personnel de l'agence d'Aix-en-Provence n'ont pas été consultés sur les postes qui lui ont été proposés par la société Securitas France, il ressort des pièces du dossier

Considérant qu'elle a régulièrement mis fin à cette première procédure d'information consultation, La Poste soutient que le débat sur sa régularité n'a pas lieu d'être.

Le 18 octobre 2011, le médecin du travail l'a jugé inapte à son poste actuel et a indiqué qu'il « serait apte à un poste léger en surface (ne doit pas porter de charges), avis confirmé dans les mêmes termes

personnel, la consultation du comité d'entreprise ne pouvait rien changer car l'employeur avait pris sa décision de supprimer les postes des salariés en cause ; que cette manière de percevoir la démarche

nouveau sollicité des conclusions écrites du médecin du travail sur le poste de conducteur ZC SPL et que par courriel du 30 avril 2014, ce dernier avait répondu que ledit poste de conducteur ZC SPL n'était

VL moins de 3,5T", les "Démarcheurs Livreurs", les "Démarcheurs Livreurs - Agents Quai", les "Conducteurs PL de 3,5T à 11T", les "Conducteurs PL de 3,5T à 11T& FIMO", les "Conducteurs PL de 11T à 19T"

a occupé un poste de conducteur d'engins; Que contrairement aux affirmations de l'employeur, la demande du salarié de ne plus occuper ce poste en 2011 ne saurait en aucun cas le priver d'une possibilité

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement qui avait constaté que la procédure d'expulsion était régulière et déclaré abandonnés les biens restés dans l'appartement sis aux Pennes Mirabeau à l'exception

devant elle dès lors que le médecin du travail n'avait pas précisé que l'inaptitude du salarié était due à une exposition de la totalité du site aux vapeurs chimiques, et que ce médecin n'avait pas été consulté

au salarié un poste de reclassement, postérieurement à la consultation des délégués du personnel, de sorte qu'en un tel cas, l'obligation de consultation des représentants du personnel a été satisfaite