civile rappelant que la lettre circulaire de proposition de plan envoyée à tous les créanciers ne préjuge pas du sort qui sera fait à la créance après l'audience de vérification des créances, que les insinuations

Jean-Claude B..., pris en sa qualité de Co-représentant des créanciers des sociétés Hôtelière Miramar, Les Vagues et Des Vagues, représentant des créanciers, demeurant ..., 6 / de M.

Pierre X... ; "aux motifs propre que M.

civile rappelant que la lettre circulaire de proposition de plan envoyée à tous les créanciers ne préjuge pas du sort qui sera fait à la créance après l'audience de vérification des créances, que les

des créanciers doit préciser l'objet de la contestation et indiquer éventuellement le montant de la créance dont l'inscription est proposée, la loi n'exige aucune condition de forme concernant le contenu

54 de la loi du 25 janvier 1985, le représentant des créanciers de la société a contesté la créance "pour le motif suivant : sans réponse à mes courriers des 19 juillet 1994 et 5 juillet 1995, je ne suis

X..., représentant des créanciers de la société Confort 2000, avait, par lettre du 27 septembre 1999, contesté la créance et fait savoir qu'il allait proposer au juge-commissaire le rejet de la somme de

de 1 220 780 francs, ramenée à 1 152 849 francs, au titre de l'impôt sur les sociétés et de pénalités ; que le trésorier a contesté devant le juge-commissaire la proposition d'admission partielle de la

le moyen, que le représentant des créanciers qui discute la créance déclarée doit préciser dans sa lettre adressée au créancier l'objet de la contestation et le délai dans lequel le destinataire doit

des créanciers au créancier, dont la créance est en tout ou en partie discutée, doit préciser l'objet de la contestation de la créance afin que le créancier puisse faire connaître ses explications sur

du 1er octobre 2003 par laquelle le représentant des créanciers demandait les documents justificatifs de la créance, sans préciser l'objet de la contestation, ne relevait pas de la sanction prévue par

régulière, ni d'un droit propre né du contrat invoqué.

dans les trente jours la proposition de rejet de sa créance par le mandataire est irrecevable à contester ensuite cette proposition, peu important qu'elle ait été justifiée ou non ; qu'en décidant que

Elle ne conteste pas les demandes en leur principe, mais propose d’apurer sa dette par mensualités de 450 €.

par Pierre X..., qui a admis que des provisions pour créances douteuses avaient été omises (pour 100 000 francs tout au plus selon lui) et que le stock, qui a d'ailleurs disparu dans des conditions mal

ultérieure de la proposition du représentant des créanciers (article 54 de la loi du 25 janvier 1985 reproduit intégralement) ; que le conseil de Monsieur C. s'est contenté, les 19 avril et 4 mai 1999

toute contestation ultérieure de la proposition du représentant des créanciers ; qu'ainsi, et faute d'avoir répondu dans le délai légal, le créancier s'exclut lui-même du débat sur la créance, de sorte

Il est de principe que faute d'avoir répondu dans le délai légal au courrier par lequel le représentant des créanciers l'a avisée de sa proposition de rejet de la créance contestée, la créancière, en s'excluant

, qui n'a pas répondu dans le délai de trente jours, à la lettre du représentant des créanciers l'avisant de la contestation de sa créance, se serait lui-même exclu du débat sur cette créance ; Mais

de déclarer les créances implique nécessairement celui de répondre à la contestation du représentant des créanciers et qu'ainsi, sans aller au-delà de ce que lui permet son mandat aux termes de l'article