Y... comme liquidateur, a entrepris, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cabinet Alliaume (Cabinet Alliaume) et le contrôle de la Société de contrôle technique (Socotec), la construction d'un immeuble

X..., architecte, pour la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution, la société Socotec, pour le contrôle technique, la société BS consultants, en qualité de bureau d'études chargé de l'étude des

société MTE, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la maîtrise d'oeuvre à la société SDR, assurée auprès de la Mutuelle du Mans assurances, et le contrôle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CIRP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés

X..., ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ICS Holding France, défendeurs à la cassation ; La société Socotec a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;

X..., architecte, et le contrôle technique de la société Socotec, et a chargé la Compagnie parisienne de chauffage urbain (la CPCU) de fournir la vapeur nécessaire au chauffage industriel et l'alimentation

Le contrôle technique réalisé la veille de la vente par la société AUTOSECURITAS [D], nouvellement dénommée MN et [X], mentionnait 9 défaillances mineures, le résultat du contrôle étant favorable.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Icade promotion logement, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Coprim régions, dont le siège est [Adresse 1], contre

[R] a acquis ladite voiture pour participer à des manifestations de véhicules de collection, et sur le fondement de la remise par le vendeur, d'un procès-verbal de contrôle technique établi le 12 mars

ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU LITIGE En février 2025, Monsieur [R] [Q] a confié son véhicule de marque BMW X1 immatriculé [Immatriculation 1] à l’EURL ATLANTIC AUTOS afin de procéder à la vidange, au contrôle

la société La Fenêtre automatique à la société David et fils, assurée par le GAN, qui s'est approvisionnée en verre auprès de la société Saint-Gobain vitrages ; que la Socotec a reçu une mission de contrôle

d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 4 mars 1993 par lequel le ministre de l'équipement, du logement et des transports a fixé les modalités de répartition de certaines dépenses de contrôle

son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'économie mixte des transports de l'agglomération de Montpellier à sa demande de copie du registre des contrôles

en a vendu une partie à la société civile immobilière du Fort (la SCI) en vue de l'édification d'un centre commercial ; que cette dernière a passé avec la société Bureau Véritas une convention de contrôle

la mission de contrôle technique ; que dès lors, en écartant la responsabilité de l'APAVE en sa seule qualité de contrôleur technique, sans rechercher si le CETE APAVE NORD OUEST n'avait pas commis une

sur le procès-verbal de contrôle technique du véhicule du 4 juillet 2020.

permettant l'exploitation de cet immeuble en hôtel ; que les travaux ont été confiés notamment à la société Copare, entreprise générale, qui les a sous-traités par lots à diverses entreprises, le contrôle

(SAEP), dont le siège est ..., 6 / de la société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Pantin, dont le siège est Hôtel de Ville, 93500 Pantin, 7 / de la société de contrôle