I. - Les établissements utilisant les matières premières d'origine animale visées à l'annexe IV, chapitre II, points b ii, iii), iv), c et d du règlement (CE) n° 999/2001 pour la fabrication d'aliments destinés à l'alimentation des animaux d'élevage autres

Article L815-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 13

Code rural (nouveau)

Au cours de la dernière année des études vétérinaires, les écoles vétérinaires organisent une offre de stages comprenant des mises en situation professionnelle de soins aux animaux d'élevage, sous un régime d'autonomie supervisée et sous l'autorité médicale

Article R912-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 81

Code rural (nouveau)

représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, désignés parmi les membres du conseil de chaque comité régional ; 2° Treize représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et un représentant des chefs d'entreprise d'élevage

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 95

Code rural (nouveau)

conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture, tout propriétaire ou détenteur d'animaux non mentionnés au II de l'article L. 234-1 et destinés à la production de laine, de peau, de fourrure ou à d'autres fins agricoles doit tenir un registre d'élevage

Article R214-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 68

Code rural (nouveau)

pas dans le champ d'application de la présente section l'utilisation d'animaux dans les conditions suivantes : 1° (Abrogé) ; 2° Les actes pratiqués dans les exploitations agricoles à des fins non expérimentales ; 3° Les actes pratiqués à des fins d'élevage

Article D615-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 16

Code rural (nouveau)

agriculteurs n'ayant jamais détenu en propriété ou par bail de droits au paiement établis au titre du règlement (CE) n° 73/2009 ou du règlement (CE) n° 1782/2003 et qui peuvent prouver qu'au 15 mai 2013, ils exerçaient une activité de production, d'élevage

Article 10-1

—

de la pêche maritime, le collecteur de cadavres doit notifier à la base de données nationale d'identification des porcins par l'intermédiaire du système d'information de l'alimentation les informations suivantes : - l'indicatif de marquage du site d'élevage

Article D222-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 56

Code de l'environnement

national au départ et à destination des départements d'outre-mer ; 4° Les émissions provenant du trafic maritime international ; 5° Les émissions d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils non méthaniques provenant de la gestion des effluents d'élevage

Article R234-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

Ces traitements sont enregistrés dans le registre d'élevage prévu à l'article L. 234-1 du code rural et de la pêche maritime et dans celui prévu à l'article R. 5141-120 du code de la santé publique.

Article L228-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 25

Code rural (nouveau)

Le fait de faire naître ou de contribuer volontairement à répandre une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d'élevage, est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 75

Article R242-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

lorsqu'il exerce une surveillance sanitaire et dispense régulièrement ses soins aux animaux en respectant les règles prévues en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique ou lorsqu'il surveille l'exécution du programme sanitaire d'élevage

Article 2

—

L'analyse du vétérinaire est enregistrée dans le registre d'élevage prévu à l'arrêté modifié du 5 juin 2000 susvisé.

Article 50 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 22

Code général des impôts, annexe IV

inférieur à 25 kilogrammes - d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus 0,50 Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades Pour les canards et les oies Pour les dindes Pour les lapins d'élevage

Article 38 sexdecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 65

Code général des impôts, annexe III

En outre, un abattement de 30 % est appliqué au montant des recettes provenant d'élevages pour lesquels le pourcentage moyen du bénéfice brut par rapport aux recettes est inférieur à 20 %.

Article R231-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

Au sens de la présente sous-section, on entend par : 1° Production : les activités, pratiquées à titre professionnel, de pêche ou d'élevage de coquillages juvéniles ou adultes et ayant pour but final la préparation à la vente et à la mise sur le marché

Article R233-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

manquement à l'application des dispositions de la présente sous-section et des arrêtés pris pour son application, ou aux dispositions communautaires et nationales applicables aux maladies réglementées, à l'identification et à la tenue du registre d'élevage

Article R653-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58

Code rural (nouveau)

Les instituts techniques nationaux apportent, en tant que de besoin, dans la limite des moyens qui leur sont affectés, leur soutien technique aux organismes concourant à la gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage.

Article L653-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 98

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent chapitre, on entend par “ monte publique ” toute opération consistant à assurer la reproduction d'animaux d'élevage, nécessitant le déplacement temporaire d'animaux ou le transport de leurs produits germinaux en vue de leur

Article 111 quater LA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

I. - Pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et pour ceux des espèces chevaline, asine et leurs croisements ainsi que pour les gibiers ongulés d'élevage ou sauvages, le poids de viande net est celui des quatre quartiers de l'animal abattu,

Article 3

—

producteurs sont exemptés de l'obligation de marquage des œufs ; - les œufs sont présentés à la vente, en vrac ; - les œufs sont livrés au consommateur dans un délai n'excédant pas 21 jours après la ponte ; - la date ou la période de ponte et le mode d'élevage

Page 9 · 11 213 résultats

← Précédent Suivant →