des Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée (CNIM).

NAVAL GROUP C/ - M.

X..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Constructions Navales Joseph Stento et la société Seychelles Marketing Board ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu

Z..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur des Chantiers du Nord et de la Méditerranée (établissement de Dunkerque-constructions navales du littoral), domicilié ... (6e), en cassation d'un jugement

des Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée (CNIM) Monsieur [Q] [X] a travaillé pour le compte de LA NORMED sur le chantier naval de [Localité 3], du 16 octobre 1952 au 31 janvier

une créance née du contrat de travail, donc garantie par L'AGS peu important la nature des recours qu'elle aurait pu exercer ou non contre la société apporteuse.

La société Spie Batignolles a été inscrite pour le site de [Localité 49] sur la liste des établissements et métiers de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation de cessation

(Hérault), 4°/ de la société Constructions navales Stento, dont le siège social est zone artisanale du Bassin de Thau, Balaruc-les-Bains (Hérault), 5°/ de M.

du navire visent quant aux activités exercées par l'assurée ' activités de mécanique générale, chaudronnerie, réparations navales pour le compte principalement de la direction des constructions navales

et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA en arguant à la fois du fait que l'entreprise n'a pour activité ni la construction ni la réparation navales, et des anomalies tant sur

navales de Cherbourg et la société Constructions mécaniques de Normandie, avaient concouru au dommage à proportion de la durée respective de l'emploi de M.

de France Dunkerque (FD), Chantiers Navals de La Ciotat (CNC), Constructions navales industrielles de la Méditerranée (CNIM), la Normed a été créée le 24 décembre 1982.

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Navales (DCN), service de compétence nationale rattaché au Ministère de la Défense ayant pour mission la construction des navires destinés à l'armée française (ci-après dénommée DCN SCN).

branches navales de trois autres sociétés, la Société Industrielle et Financières des Chantiers de France Dunkerque, la Société des Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) et la Société des Constructions

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

que le chantier naval avait été chargé de la reconstruction partielle de la coque du bateau n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en décidant que l'obligation de résultat du chantier