janvier 1994 par la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, qui, pour coups ou violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail personnel, commis à l'aide d'une arme et contravention

janvier 1994 par la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, qui, pour coups ou violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail personnel, commis à l'aide d'une arme et contravention

IARD, partie intervenante, contre l'arrêt rendu le 26 février 1993, par la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, qui a condamné, le premier, pour homicides et blessures involontaires, contravention

[B] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Blois, en date du 5 octobre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 90 euros d'amende.

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, du 20 janvier 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, et contravention

Stanley Z..., contre le jugement du tribunal de police de PONTOISE, en date du 9 février 2018, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

Patrick Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de GUINGAMP, en date du 23 mars 2017, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

[S] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2015, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende ; Vu l'article

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1998, qui l'a condamné, pour défaut d'assurance et contraventions au Code de la route, à la suspension de

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour contravention au Code de la route et infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules

Christophe, contre le jugement du tribunal de police de LYON, en date du 25 novembre 1999, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GERBER François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1993, qui, pour contravention

Christian, contre le jugement du tribunal de police de CHARLEVILLE-MEZIERES en date du 6 avril 1988 qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 220 francs ; Vu le mémoire

de blessures involontaires, qualifiées à tort de délits par la cour d'appel, ainsi que la contravention au Code de la route, sont amnistiées ; qu'il y a donc lieu de déclarer l'action publique éteinte

PATRICK, CONTRE UN ARRET DU 25 NOVEMBRE 1982 DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, 4E CHAMBRE, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI, DES CHEFS D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE ET

pénal, R. 10 et R. 232 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à 6 mois de prison dont 5 avec

FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1990 qui, dans une procédure suivie contre Armelle X..., notamment du chef de contravention

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patricia Y... coupable de 7 contraventions au Code de la route et en répression l'a