, la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et, par refus d'application, la convention collective

de l'article l2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale effectivement exercée par l'employeur ; que la convention collective de la métallurgie

collective des industries métallurgiques de la Haute-Savoie, et alors, enfin, que le conseil de prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions concernant l'application des conventions collectives nationale

X... des dommages-intérêts pour rupture illicite du contrat de travail alors que, d'une part, la seule condition de licéité du licenciement, aux termes de la convention collective des industries métallurgiques

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 14 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE, L.122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR DIRE DENIAU BIEN FONDE EN

collective de la métallurgie du Vaucluse ; Attendu que pour débouter M.

bénéficier des indemnités complémentaires maladie ; qu'en condamnant cependant l'employeur au paiement des indemnités, le conseil de prud'hommes a violé, par refus d'application, l'article 30 de la convention

forfaitaire, correspondait à une estimation raisonnable du montant de ces dépenses, la cour d'appel a violé l'article 18 de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre, ensemble les articles

Le contrat de travail liant les parties est soumis concurremment à la convention collective nationale de la métallurgie et à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime.

, fût-il forfaitaire, correspondait à une estimation raisonnable du montant de ces dépenses, la cour d'appel a violé l'article 18 de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre, ensemble les

; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié un rappel de salaires par application du barème de la convention collective de la métallurgie de la Mayenne, la cour d'appel énonce que les

les éléments de fait et de preuve souverainement appréciés par les juges du fond qui ont constaté que l'employeur n'avait pas respecté le droit de préférence de réemploi prévu à l'article 30 de la convention

Chabanne, son contrat de travail étant transféré par la suite à la société ABI ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir un rappel de la prime d'ancienneté prévue à l'article 19 de la convention

collective de la Métallurgie de la CHARENTE-MARITIME du 27 décembre 1976 ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la journée chômée et payée instaurée par l'article 28 de la Convention collective de la Métallurgie

l'entreprise, sans relever aucun abus ni détournement de pouvoir de celle-ci, a fait une fausse application des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, ainsi que de l'article 31 de la convention

concernait son bon fonctionnement et procédait d'une exigence légitime, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de quatrième part, l'article 9 de la convention

comme dans celui de la convention collective de la métallurgie Rouen/Dieppe, ont, le 31 décembre 2005, quitté volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à pension de vieillesse ; Attendu

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 132-5 et L. 132-8 du Code du travail et l'article 1er de la convention collective départementale de la métallurgie du Rhône du 21 mai 1976 ; Attendu, selon

des dispositions plus favorables de la convention collective de la métallurgie appliquées à titre d'usage dans l'entreprise, résultait d'une appréciation dans leur ensemble des faits invoqués par MM.

contraires de l'employeur, que celui-ci avait, au cours des années 1991 et 1992, mentionné la convention collective de la métallurgie sur les bulletins de paie délivrés à M.