on 05/06/1945 and lives in Vogošća     Emir AGIĆ was born on 13/07/1950 and lives in Vogošća     Safet ALISPAHIĆ was born on 17/09/1956 and lives in Sarajevo   

1979 portant extension de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire ; Vu le code du travail ; l'ordonnance du 31 juillet 1945

fiscale entre la France et la République fédérale d'Allemagne, signée à Paris le 21 juillet 1959, ensemble la loi du 7 juillet 1961 qui en a autorisé la ratification et le décret du 31 octobre 1961 qui

R] [HM] née le [Date naissance 49] 1945 à ALGER (ALGÉRIE) [Adresse 99].

Marián ANDROVIČ, who was born in 1957 and lives in Bratislava     Eva ATANAŠČINOVÁ, who was born in 1951 and lives in Bratislava     Dana BAJZOVÁ, who was born in 1964 and

TERMES DE LA LOI DU 19 FEVRIER 1958, L'EXISTENCE ET LA DUREE DU DELAI-CONGE NE RESULTENT QUE DES USAGES OU DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LE CAS OU LE SALARIE PREND L'INITIATIVE DE ROMPRE SON CONTRAT

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, -

par son secrétaire national et la FEDERATION NATIONALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, dont le siège est ..., représentée par son secrétaire national ; le SYNDICAT NATIONAL DES

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre deux décisions d'agrément en qualité d'ingénieurs-conseils

) à la convention collective nationale de la coiffure ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande tendant à

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

] Mme [E] [UM] née le [Date naissance 26] 1953 à [Localité 176] 35 rue du 19 mars 1962 [Localité 182] Mme [EO] [LG] née le [Date naissance 69] 1984 à [Localité 282] [Adresse 127] [Localité

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2005), que M. et Mme X..., employés comme gardiens par les syndicats des copropriétaires Davout 28, Sablons 29, Villaret de Joyeuse 30,Vlaminck 31

octobre 1955 n'avait pas été portée à la connaissance de toutes les parties signataires, si bien qu'elle devait être déclarée sans emport au regard des dispositions mêmes de la convention collective ;

DU 30 SEPTEMBRE 1977 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 28 NOVEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES CINQ

, avec intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 1994, alors, selon le moyen, que les sommes qui résultent d'une prime d'avancement à l'ancienneté et au choix, de la majoration d'employé principal

le [Date naissance 133] 1958 à Jamaa Thar (Maroc) [Adresse 195] [Localité 217] Mme [WK] [AI] née le [Date naissance 93] 1952 à [Localité 290] [Adresse 63] [Localité 167] Mme [CY] [SK] née le

nés en 1952 ; 4° Soixante et un ans pour les assurés nés en 1953 ; 5° Soixante et un ans et quatre mois pour les assurés nés en 1954 ; 6° Soixante et un ans et huit mois pour les assurés nés en 1955 ;

à [Localité 274] [Adresse 31] [Localité 27] Mme [ZB] [VV] née le [Date naissance 55] 1955 à Alger (Algérie) [Adresse 225] [Localité 204] Mme [FV] [ZL] née le [Date naissance 20] 1966 à [JG

à l'article 21 de la convention collective nationale du 8 février 1957 dès lors que, par l'effet d'une disposition spéciale, dérogeant à la disposition générale que constitue l'article 21, l'indemnité