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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a2
12 novembre 2015
collective nationale des journalistes, l'indemnité de licenciement sera calculée pour les journalistes professionnels employés à plein temps ou à temps partiel sur le dernier salaire perçu ou, pour les
Pôle 6 - Chambre 8
603716885420beb0cbe59357
11 juin 2015
[X], journaliste et rédacteur en chef, M. [M] directeur adjoint de la rédaction nationale et M.[C] directeur délégué chargé du secrétariat général de la rédaction nationale de France 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02302_20231222
22 décembre 2023
Il soutient que : -l'inspectrice du travail n'a pas conduit son enquête contradictoire de façon sérieuse ainsi que cela ressort de l'erreur commise dans le visa de la convention collective applicable
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86632
24 septembre 2002
DES JOURNALISTES 33, rue du Louvre 75002 PARIS 5°) LE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES CGT 263, rue de Paris Case 570 93154 MONTREUIL CEDEX 6°) LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ECRIT CFDT 85, rue Charlot 75003
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00913
23 mai 2013
de rappels de salaire, d'indemnité de requalification, d'indemnités au titre de la rupture et d'indemnité pour travail dissimulé ; Et sur le troisième moyen : Vu les articles 22 et 23 de la convention
Pôle 6 - Chambre 11
61639401ec3936ac10a09f50
23 septembre 2010
indéterminée à effet du 11 juillet 2000 par la SARL LES EDITIONS JALOU qui édite des revues dont l'OFFICIEL et JALOUSE, en qualité de Secrétaire générale de rédaction, statut cadre, au coefficient 140 de la convention
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02506
5 décembre 2012
à temps complet, et ordonné une expertise aux fins, notamment, de calculer le rappel de salaire et les accessoires dus à Madame Nathalie X... sur la base d'un complet et du coefficient 140 de la Convention
6253c952bd3db21cbdd87efc
4 janvier 2006
Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes.
15e chambre
6034c51fbd0828b01483a357
28 septembre 2016
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes.
Pôle 6 - Chambre 9
61630b6042de3d260b99315a
2 novembre 2011
Le journaliste est en outre présumé avoir la qualité de salarié de l'entreprise de presse qui l'emploie par application de l'article L.7112-1 ,alinéa 2 ,du même code disposant que : «Toute convention par
Chambre 4-4
5fdaca50b701765c89c40db1
23 mai 2019
[T], concluant à la réformation du jugement, sollicite de : - dire que la convention par laquelle la SAS WOLTERS KLUWER FRANCE s'assure son concours en qualité de journaliste professionnel, est un contrat
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00842
30 septembre 2020
K... justifie d'une ancienneté de 30 ans au sens de la loi et de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 refondue le 27 octobre 1987 étendue par arrêté du 2
6864beb2f8541312a816c568
1 juillet 2025
[N] [T], né en 1957, a été engagé par la SA Société nationale de radiodiffusion Radio France, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1980 en qualité de journaliste.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10126
29 janvier 2020
SEILPCA à verser à Mme Q... la seule somme de 8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 29 alinéas 2 et 3 de la convention
9e Chambre B
6032be228003c634bb48aa2a
24 novembre 2017
reporter d'image relevant de la convention collective des journalistes.
6253c951bd3db21cbdd87ecd
60330f985114ce81a51d57da
5 octobre 2017
L'entreprise occupe à titre habituel moins de onze salariés. et les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des journalistes.
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb791f
4 avril 2024
Elle emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective nationale des journalistes. Mme [T] [Y] a commencé à collaborer avec le journal hebdomadaire à compter de septembre 2014.
615e0df3c25a97f0381f50ac
3 décembre 2014
La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des journalistes. La société compte plus de dix salariés. Le 25 novembre 2011, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1201656d26d0f8b57c95
26 avril 2023
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