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12 610 résultats pour « convention nationale des journalistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364fad926bd0b0d0f983a2

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

collective nationale des journalistes, l'indemnité de licenciement sera calculée pour les journalistes professionnels employés à plein temps ou à temps partiel sur le dernier salaire perçu ou, pour les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603716885420beb0cbe59357

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

[X], journaliste et rédacteur en chef, M. [M] directeur adjoint de la rédaction nationale et M.[C] directeur délégué chargé du secrétariat général de la rédaction nationale de France 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02302_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : -l'inspectrice du travail n'a pas conduit son enquête contradictoire de façon sérieuse ainsi que cela ressort de l'erreur commise dans le visa de la convention collective applicable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86632

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

DES JOURNALISTES 33, rue du Louvre 75002 PARIS 5°) LE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES CGT 263, rue de Paris Case 570 93154 MONTREUIL CEDEX 6°) LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ECRIT CFDT 85, rue Charlot 75003

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00913

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

de rappels de salaire, d'indemnité de requalification, d'indemnités au titre de la rupture et d'indemnité pour travail dissimulé ; Et sur le troisième moyen : Vu les articles 22 et 23 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639401ec3936ac10a09f50

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

indéterminée à effet du 11 juillet 2000 par la SARL LES EDITIONS JALOU qui édite des revues dont l'OFFICIEL et JALOUSE, en qualité de Secrétaire générale de rédaction, statut cadre, au coefficient 140 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02506

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

à temps complet, et ordonné une expertise aux fins, notamment, de calculer le rappel de salaire et les accessoires dus à Madame Nathalie X... sur la base d'un complet et du coefficient 140 de la Convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efc

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

15e chambre

6034c51fbd0828b01483a357

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61630b6042de3d260b99315a

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Le journaliste est en outre présumé avoir la qualité de salarié de l'entreprise de presse qui l'emploie par application de l'article L.7112-1 ,alinéa 2 ,du même code disposant que : «Toute convention par

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaca50b701765c89c40db1

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[T], concluant à la réformation du jugement, sollicite de : - dire que la convention par laquelle la SAS WOLTERS KLUWER FRANCE s'assure son concours en qualité de journaliste professionnel, est un contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00842

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

K... justifie d'une ancienneté de 30 ans au sens de la loi et de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 refondue le 27 octobre 1987 étendue par arrêté du 2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c568

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] [T], né en 1957, a été engagé par la SA Société nationale de radiodiffusion Radio France, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1980 en qualité de journaliste.  

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10126

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

SEILPCA à verser à Mme Q... la seule somme de 8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 29 alinéas 2 et 3 de la convention

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032be228003c634bb48aa2a

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

reporter d'image relevant de la convention collective des journalistes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ecd

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60330f985114ce81a51d57da

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

L'entreprise occupe à titre habituel moins de onze salariés. et les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective nationale des journalistes. Mme [T] [Y] a commencé à collaborer avec le journal hebdomadaire à compter de septembre 2014.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0df3c25a97f0381f50ac

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des journalistes. La société compte plus de dix salariés. Le 25 novembre 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1201656d26d0f8b57c95

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle

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