8°/ la société Auto moto centre de formation routière (AMCFR), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                           , 9°/ la société Coopérative

pavillons lui appartenant ayant subi pendant l'hiver 1990-1991 des désordres en raison d'effondrements de terrain ayant fait l'objet d'un arrêté de classement en catastrophe naturelle, la société Coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production Constructions

CONCLUSIONS, DENATURATION DES CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEPASSEMENT DES TERMES DU DEBAT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE GUINARD, ANCIEN DIRECTEUR DE LA COOPERATIVE

CENTRALE IMMOBILIERE DE L'EST (SCIC) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 MARS 1981) DE L'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM AVEC LA SCIC VENDERESSE ET L'ASSUREUR DE L'ENTREPRISE SOCIETE AUXILIAIRE DES COOPERATIVES

D..., représentés par Me Bon-Julien, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le maire de Préfailles a délivré un permis de construire à la société CISN Coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire des coopératives ouvrières pour la construction

La cour d’appel estima qu’au regard des dispositions législatives en vigueur pendant le régime communiste, la parcelle litigieuse avait été légalement mise à la disposition de la société coopérative pour

Eve, place du Sud, 78/ de la Société auxiliaire des coopérative ouvrières pour la construction "SOACO", Union des sociétés coopératives ouvrières de production anonyme à capital variable, dont le siège

  m of land in Sevastopol, privatised by K. as a member of the cooperative “Grifon” for the construction of a dacha; the applicant purchased it from K. and registered her title under Russian law on

    On 10 June 1987 the applicant company signed a contract with a cooperative called Ülkü Kent Yapı Kooperatifi (“the cooperative”) for the construction of dwellings on land belonging to the

Le Raincy (Seine-Saint-Denis), 8°/ de la SMABTP, dont le siège est ... (15e), 9°/ de la SMAC Acieroid, société anonyme dont le siège social est ... (5e), 10°/ de la Société auxiliaire des coopératives

    Leurs biens furent transférés à la société coopérative locale qui démolit certains constructions et en édifia d’autres. 6.

In 1969 a plot of land belonging to her was nationalised and the use of it granted to a local cooperative for the construction of a building.

Leurs biens, immeubles et terrains, furent transférés à la société coopérative locale qui démolit certaines constructions et en édifia d’autres. 6.

à la société Coopérative d'équipement un terrain pour une durée de 32 ans à compter du 20 octobre 1983 ; que la société Coopérative d'équipement a consenti à la société coopérative Pyrénées Aquitaine

et la commercialisation des produits agricoles (coopératives, SICA). / - Les constructions à usage d’habitation dont la présence est nécessaire (exploitants et salariés) au bon fonctionnement de l’activité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Union Travaux, société anonyme, société coopérative