. # Sécurité sociale - Cotisation d'assurance maladie sur les retraites complémentaires, ou tout autre avantage tenant lieu de pension légale de vieillesse, de retraite, d'ancienneté ou de survie - Personnes

Elle soutient dès lors que le RAAM à retenir pour le calcul des indemnités journalières est celui de la base de calcul de la cotisation d’assurance maladie telle qu’elle ressort du tableau adressé par

X... a demandé que les échéances impayées soient prises en charge par l'assurance groupe à laquelle il avait adhéré en contractant avec la société Banque Sovac Immobilier ; que celle-ci l'a informé que

en 1987, le jugement attaqué énonce que les cotisations sociales ne sont pas imposables ; Qu'en statuant ainsi, alors que pour le calcul des cotisations d'assurance personnelle les revenus nets de

, de racheter des cotisations d'assurance vieillesse pour la période de 1952 à 1961, au cours de laquelle elle a secondé son père sur son exploitation agricole en Tunisie ; que la Caisse a rejeté cette

sociales et de l'impôt sur le revenu, ces bénéfices ne sont pas non plus soumis aux cotisations de l'assurance maladie ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que les cotisations afférentes aux régimes

son président en exercice ; l'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 3 du décret n° 97-1252 du 29 décembre 1997 modifiant les taux de cotisations

10 mars 2005, par lettre recommandée dont il a accusé réception, des cotisations d'assurance vieillesse, invalidité, décès, ainsi que des majorations y afférentes, au titre du 1er semestre 2005, pour

d'assurance-crédit échus et impayés de 39.199,62 euros ainsi que des intérêts au taux de 7,40 % l'an à compter du 1/8/2010 et des cotisations d'assurance-crédit décès au taux de 0,50 % l'an à compter

à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 1986) de l'avoir déclaré mal fondé en sa demande de remboursement des cotisations d'assurance vieillesse des régimes de base et complémentaire, versées depuis

en liquidation judiciaire le 27 juillet 1994; que le salarié a été licencié le 29 juillet 1994 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des remboursements de frais, la régularisation de cotisations

La mise en demeure du 30 décembre 2011 sera donc annulée en ce qui concerne les cotisations et majorations relatives à la contribution sur les primes et cotisations d'assurance sur les véhicules terrestres

PRESENCE DE LA SEULE ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR, ETABLIE SANS REFERENCE A DES LIVRES COMPTABLES ; NE POUVAIT CONSIDERER COMME UN INDICE SUFFISANT POUR LA CORROBORER LA PREUVE DU VERSEMENT DE COTISATIONS

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

; - elle est entachée d'incompétence en que le dispositif prévu revient à mettre à la charge du mannequin une cotisation d'assurance maladie à un taux de 12,81 %, ce qui est contraire aux dispositions

n'était pas débiteur de la prime d'assurance ; - le montant de la cotisation d'assurance due s'élève à 54 836,36 euros ; - le montant des intérêts moratoires s'élève à 10 911,59 euros au 29 avril

LE 6 SEPTEMBRE 1976 CONTRE RAVET POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES AU TITRE DES ANNEES 1974 ET 1975 AUX MOTIFS QUE L'INTERESSE AVAIT OBTENU DEPUIS LE 1ER

3 janvier 2020, pour un montant total de 17467 euros au titre des cotisations d'assurance maladie et des majorations de retard pour les échéances des mois de février, mai août et novembre 2015 et des