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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372557cd5801467741ce7b
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1991, qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme, violation
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61372528cd5801467741b74e
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Marie-Louise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1984, qui, dans une poursuite du chef de coups et violences volontaires
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61372557cd5801467741ce45
7 mai 1991
7 mai 1991
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 5 septembre 1990 qui, pour coups ou violences volontaires délictuels, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, qui a dit l'appel limité aux
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613724a2cd580146774171ec
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1990 qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement
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6079a8639ba5988459c4d0cc
14 juin 1995
14 juin 1995
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, du 24 mai 1994, qui, pour coups ou violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement assorti
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6137257bcd5801467741e237
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Rémy, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 6 avril 1993, qui, pour assassinat, coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et a porté
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6079a8459ba5988459c4c47a
1 mars 1989
1 mars 1989
ACTION PUBLIQUE ETEINTE et CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 24 juin 1988 qui, pour coups ou violences
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6137252fcd5801467741baad
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 28 avril 1989, qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, les a condamnés chacun à une amende de 3 000
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évrier 1988, qui, dans les poursuites dirigéesc/Jean X
61372538cd5801467741bf4c
23 mai 1989
23 mai 1989
Angelo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1988, qui, dans les poursuites dirigées contre Jean X... du chef de coups ou violences volontaires
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61372589cd5801467741e993
1 février 1994
1 février 1994
Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1990, qui l'a condamné à la peine de quinze mois d'emprisonnement pour coups ou violences volontaires
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6137267acd58014677425e13
8 novembre 1989
8 novembre 1989
René, contre l'arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 15 jours d'emprisonnement
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61372541cd5801467741c3b4
17 mars 1993
17 mars 1993
Marthe, divorcée Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 26 mars 1992, qui, après condamnation de Georges X... pour coups ou violences volontaires avec arme
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6079a8649ba5988459c4d171
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Jean-Paul, des chefs de coups et violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours et abstention volontaire d'empêcher un délit contre l'intégrité corporelle d'une
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6137254fcd5801467741ca5a
3 septembre 1991
3 septembre 1991
la cour d'assises de la MAYENNE, en date du 16 octobre 1990, qui, pour coups mortels et coups ou violences volontaires, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme
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6137251ecd5801467741b215
28 février 1989
28 février 1989
Foudil, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1988, qui, pour coups ou violences volontaires, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement
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NCON, en date du 20 juin 1990 qui, dans une information suviec/Gérard Z
61372525cd5801467741b597
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Gérard Z..., Marie-France Y..., épouse X... et contre tous autres, des chefs de coups mortels, de coups et violences volontaires et de non-assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu
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ée le 4 avril 1990 par la cour d'appel d'Orléansc/Franck Z
6137254dcd5801467741c9da
28 mars 1991
28 mars 1991
d'appel d'Orléans du 4 avril 1990 pour le délit de coups ou violences volontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail personnel de plus de 8 jours, l'autre de 3 mois d'emprisonnement prononcée
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6137258dcd5801467741eb54
30 juin 1993
30 juin 1993
Kaddour, - TAFZI Malima, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux pour coups ou violences volontaires
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61372542cd5801467741c435
23 août 1993
23 août 1993
séquestration arbitraire et de coups ou violences volontaires, a dit n'y avoir lieu à supplément d'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire
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6137258dcd5801467741ebad
13 avril 1994
13 avril 1994
Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de coups ou
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