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199 résultats pour « crédit consenti par l'union de crédit pour le bâtiment (ucb) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100392

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

de crédit pour le bâtiment, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), a consenti à la SCI ABC (la SCI), ayant pour uniques associés M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a60a1d97f2f687d912df

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

UNION DE CRÉDIT POUR LE BÂTIMENT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0a

Appel

7 février 2008

7 février 2008

ENTREPRISES, aux droits et obligations de l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis 4 rue Auguste Perret-92841 RUEIL-MALMAISON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00797

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

de crédit pour le bâtiment (l'UCB), a déclaré sa créance à concurrence de 7 634 668, 38 francs (1 163 897, 70 euros) au titre du solde débiteur d'un compte, outre les intérêts à échoir, les accessoires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110615

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

A..., PDG de la société UCB, à M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111773

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

Le 1 er mars 1991, l’Union de crédit pour le bâtiment (UCB) consentit un prêt de 2   250   000 francs à deux sociétés (les SARL M. et F.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200504

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

de crédit pour le bâtiment (l'UCB) ; qu'ils ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe auprès de la société Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur) pour garantir les risques incapacité

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbdc5

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

G..., huissier de justice à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 10 ) de la société anonyme Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ... (16e), défendeurs à la cassation ; M. et Mme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6033e812c492759912617657

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

, ainsi qu'un ensemble d'herbages pour le prix de 500000 francs, financé par un emprunt auprès de l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00489

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

(la SCP), l'Union de crédit pour le bâtiment, devenue l'UCB entreprises (la banque), a consenti deux prêts immobiliers à la société Melieshôtel, aux droits de laquelle se trouve la société Meli hôtel (

Source officielle
TJ

Adjudications

67ed828cda9e15c5131fbd1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) SUISSIE SA, selon acte de fusion du 4 octobre 2013, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b6

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

de Crédit pour le Bâtiment (UCB) ainsi que la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84db7

Appel

19 mai 2000

19 mai 2000

A l'audience de conciliation du 28 avril 1998, du tribunal d'instance d'ANTONY, L'UCB a demandé la saisie des rémunérations de Monsieur X....

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d0c42a2105dbc59b84

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

FAITS ET PROCÉDURE : Selon offre de crédit en date du 23 octobre 2007, l'Union de Crédit pour le Bâtiment, aux droits de laquelle est intervenue BNP Paribas Personal Finance, a consenti à Monsieur [

Source officielle
CA

15e Chambre A

60354f5672c138784c30ed49

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) SUISSE SA, daté du 21 octobre 2013, qui porte mention d'une radiation par suite de fusion, les actifs et les passifs envers les tiers étant repris par la société BNP PARIBAS

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162700618eff35429d864ed

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

constitution de la société ; Attendu que l'acte del'acquisition par cette société d'un appartement sis à [Localité 1] le 27 novembre 1991 précise que le prix est payé à raison de 190'000 F, par crédit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163873e947dd77ae6de0271

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Les faits et la procédure peuvent être résumés ainsi qu'il suit : Par acte notarié en date du 7 juin 1990, la société UNION DE CREDIT POUR LE BÂTIMENT (UCB) a consenti à Monsieur [C] [W] un prêt immobilier

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f25

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

(les consorts B...) sont devenus créanciers de Mme Simone Y..., épouse A..., à la suite d'une cession de créance faite à leur profit par la société Union du crédit pour le bâtiment (UCB) suivant acte notarié

Source officielle
CC

civ1

613721aecd580146773f606c

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

B... d'Henry, demeurant 1, place Rouillon à Evry (Essonne), 4°) Mme C... de Bianchi épouse d'Henry, demeurant 1, place Rouillon à Evry (Essonne), 5°) l'Union de crédit pour le bâtiment "UCB", dont

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c991cb8dca058e3e7933

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT [Adresse 1]

Source officielle

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