CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100392
9 avril 2015
de crédit pour le bâtiment, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), a consenti à la SCI ABC (la SCI), ayant pour uniques associés M.
Pôle 5 - Chambre 6
6163a60a1d97f2f687d912df
15 avril 2010
UNION DE CRÉDIT POUR LE BÂTIMENT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la Cour assistée
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0a
7 février 2008
ENTREPRISES, aux droits et obligations de l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis 4 rue Auguste Perret-92841 RUEIL-MALMAISON
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00797
22 septembre 2009
de crédit pour le bâtiment (l'UCB), a déclaré sa créance à concurrence de 7 634 668, 38 francs (1 163 897, 70 euros) au titre du solde débiteur d'un compte, outre les intérêts à échoir, les accessoires
ECLI:FR:CCASS:2017:C110615
4 octobre 2017
A..., PDG de la société UCB, à M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111773
29 mai 2012
Le 1 er mars 1991, l’Union de crédit pour le bâtiment (UCB) consentit un prêt de 2   250   000 francs à deux sociétés (les SARL M. et F.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200504
29 mars 2012
de crédit pour le bâtiment (l'UCB) ; qu'ils ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe auprès de la société Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur) pour garantir les risques incapacité
6137224dcd580146773fbdc5
6 décembre 1994
G..., huissier de justice à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 10 ) de la société anonyme Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ... (16e), défendeurs à la cassation ; M. et Mme
Pôle 4 - Chambre 9
6033e812c492759912617657
9 mars 2017
, ainsi qu'un ensemble d'herbages pour le prix de 500000 francs, financé par un emprunt auprès de l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB).
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00489
17 mai 2011
(la SCP), l'Union de crédit pour le bâtiment, devenue l'UCB entreprises (la banque), a consenti deux prêts immobiliers à la société Melieshôtel, aux droits de laquelle se trouve la société Meli hôtel (
Adjudications
67ed828cda9e15c5131fbd1a
1 avril 2025
DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) SUISSIE SA, selon acte de fusion du 4 octobre 2013, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant
6253cc80bd3db21cbdd904b6
3 avril 2013
de Crédit pour le Bâtiment (UCB) ainsi que la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253c84fbd3db21cbdd84db7
19 mai 2000
A l'audience de conciliation du 28 avril 1998, du tribunal d'instance d'ANTONY, L'UCB a demandé la saisie des rémunérations de Monsieur X....
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d0c42a2105dbc59b84
13 juillet 2023
FAITS ET PROCÉDURE : Selon offre de crédit en date du 23 octobre 2007, l'Union de Crédit pour le Bâtiment, aux droits de laquelle est intervenue BNP Paribas Personal Finance, a consenti à Monsieur [
15e Chambre A
60354f5672c138784c30ed49
13 mai 2016
DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) SUISSE SA, daté du 21 octobre 2013, qui porte mention d'une radiation par suite de fusion, les actifs et les passifs envers les tiers étant repris par la société BNP PARIBAS
1re Chambre A
6162700618eff35429d864ed
15 octobre 2013
constitution de la société ; Attendu que l'acte del'acquisition par cette société d'un appartement sis à [Localité 1] le 27 novembre 1991 précise que le prix est payé à raison de 190'000 F, par crédit
Pôle 5 - Chambre 3
6163873e947dd77ae6de0271
16 février 2011
Les faits et la procédure peuvent être résumés ainsi qu'il suit : Par acte notarié en date du 7 juin 1990, la société UNION DE CREDIT POUR LE BÂTIMENT (UCB) a consenti à Monsieur [C] [W] un prêt immobilier
61372176cd580146773f3f25
5 mars 1991
(les consorts B...) sont devenus créanciers de Mme Simone Y..., épouse A..., à la suite d'une cession de créance faite à leur profit par la société Union du crédit pour le bâtiment (UCB) suivant acte notarié
613721aecd580146773f606c
31 mars 1992
B... d'Henry, demeurant 1, place Rouillon à Evry (Essonne), 4°) Mme C... de Bianchi épouse d'Henry, demeurant 1, place Rouillon à Evry (Essonne), 5°) l'Union de crédit pour le bâtiment "UCB", dont
62c7c991cb8dca058e3e7933
7 juillet 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT [Adresse 1]
Page 9 sur 10
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.