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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202808_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205479_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
demande du chef de service dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, elles doivent donner
Source officielle5ème chambre
DTA_1803469_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du cycle de travail la concernant.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205250_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Lorsque la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, le nombre d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par mois et par agent ne peut excéder 20 heures.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101196_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Enfin, selon l'article 2.5 de cette annexe : " Toute heure de travail effectuée à l'initiative de l'employeur, au-delà de la durée des bornes définies par le cycle de travail ou de l'horaire individuel
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c221
17 octobre 1989
17 octobre 1989
, prévoit que, lorsque la durée de travail de l'entreprise est organisée sous forme de cycles de travail, seules sont considérées comme heures supplémentaires celles qui dépassent la durée hebdomadaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00633
9 avril 2015
9 avril 2015
s'était trouvé modifié en raison du nouveau cycle de travail imposé par la société, tout en constatant que « le changement des horaires de travail occasionnait au salarié une perte de salaire de 48,76
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11139
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[H] a soutenu qu'il avait pris acte de la rupture de son contrat le 2 juin 2010, non pas tant en raison de l'illégalité du cycle de travail (qui lui convenait comme l'a rappelé la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61632f5214ec5f96a7da0940
12 mai 2011
12 mai 2011
l'intérieur d'un cycle se répétait à l'identique d'un cycle à l'autre, -que des cycles de travail, dont la durée était fixée à quelques semaines, pouvaient être mis en place lorsque cette possibilité
Source officielleChambre 4-7
6440d7c2e704a005d1ed6e24
14 avril 2023
14 avril 2023
l'absence d'accord de substitution, l'employeur a poursuivi l'organisation de la durée de travail des ASQ sous la forme d'un cycle de travail.
Source officielleChambre 4-7
6440d7c3e704a005d1ed6e28
14 avril 2023
14 avril 2023
l'absence d'accord de substitution, l'employeur a poursuivi l'organisation de la durée de travail des ASQ sous la forme d'un cycle de travail.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203950_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
à la définition des cycles de travail qui en résultent () ".
Source officielleChambre 2
DTA_2300604_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101620_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003413_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
qu'elle a fixé le nombre d'heures de majoration au titre de l'année 2019-2020 au regard d'un cycle de travail de 40 heures hebdomadaires.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008151046
30 décembre 2002
30 décembre 2002
termes de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
Source officielle5ème chambre
DTA_2212272_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207196_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1f8
14 novembre 2000
14 novembre 2000
ne retiennent pas comme seuil maximum une durée hebdomadaire de 35 heures mais de 39 heures calculées sur la durée du cycle du travail ; que la moyenne des horaires de travail était de 38,75 heures, soit
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200742_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
concernant le personnel civil ; 2°) de rendre obligatoire le décompte des congés en heures pour tous les agents concernés par des cycles de travail particuliers ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées
Source officiellePage 9 sur 369