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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fef
19 avril 2024
Monsieur [Z] [V] est un ressortissant franco-libanais né au LIBAN, cotitulaire avec ses frères et sa mère (ci-après « la famille [V] »), de quatre comptes bancaires ouverts auprès des agences de la SGBL
Cabinet B
67ff47fbe5fd118013396f7c
10 avril 2025
Teretina Vernaudon huissiers de justice associés à Papeete, a procédé, à la requête de la société SAS Nacc, à la saisie attribution des comptes bancaires de Mme [G] [Z], dont un compte dont elle est cotitulaire
1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651b7
5 juillet 2023
[T] [A] et de la SAS Mada Spicy nous demandant de : - constater la validité des assignations en intervention forcée avec dénonciation de conclusions délivrées à la société SPICY DELI et Madame [S] [C]
Chambre 3 A
68ef2dbb8a85971c3ac20034
13 octobre 2025
[H] affirme que la procédure d'expulsion est nulle dans la mesure où il vit dans la maison avec son épouse, qui est cotitulaire du bail, et que le commandement de payer ne lui a pas été signifié.
Pôle 5 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37ba
5 octobre 2012
condamner [Z] [M] et [T] [Y] in solidum à lui payer la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner [Z] [M] et [T] [Y] aux entiers dépens ; Vu la dénonciation
16e chambre
5fd99f218e4baa91d488d8a0
19 décembre 2019
[T] dirigées contre la caisse au regard de la défaillance du cotitulaire des droits revendiqués, de déclarer irrecevables comme procédant d'une demande nouvelle les prétentions de M.
PCP JCP fond
662fe5bbb89538338ecde605
29 avril 2024
le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties et que les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter, et dès lors qu'il n'est justifié d'aucune cotitularité
Chambre sociale
69cf5165cdc6046d47f2414a
2 avril 2026
[F] [Z] et la SCEA DE [Localité 1] ont fait délivrer à Mme [X] [D] une assignation en intervention forcée en vue d'une comparution à l'audience de la cour d'appel le 5 janvier 2026 et d'une dénonciation
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
L'association a souhaité dénoncer plusieurs pratiques du groupe CARREFOUR dans sa relation de franchise.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00123
26 janvier 2022
l'appui de ses affirmations les courriels de relance ; que le salarié reconnaît dans ses écritures avoir parfois eu du retard mais il précise que ce retard est dû à la surcharge de travail qu'il avait dénoncée
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