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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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11 641 résultats pour « département des ardennes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Elle a pour circonscription la région des Pays de la Loire et est composée de cinq sections : la section du département de la Loire-Atlantique, la section du département de Maine-et-Loire, la section du département de la Mayenne, la section du département

LEGIARTI000022193154

—

BÉNÉFICIAIRES MONTANT Département de la Somme (80) 97 027 Total 97 027 Voies d'eau transférées en 2007 BÉNÉFICIAIRES MONTANT Département de l'Aube (10) 5 747 Département de la Charente (16) 33 Département de la Charente-Maritime (

Article 1

—

: Le département du développement de la vie associative ; Le département des actions économiques ; Le département des produits alimentaires et de la protection de la santé ; Le département des produits industriels, des services et de la sécurité ; Le

Article R221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de l'action sociale et des familles

Cette clé de répartition est appliquée tout au long de l'année aux départements concernés en fonction du nombre de mineurs à accueillir dans l'ensemble de ces départements.

Article L3332-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 07

Code général des collectivités territoriales

I. – Les départements perçoivent une part du produit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance mentionnée aux articles 991 à 1004 du code général des impôts, selon les modalités définies à l'article 1001 du même code.

Article Annexe

—

En euros (valeur 2006) BÉNÉFICIAIRE DROIT À COMPENSATION COMPENSATION DUE EN 2008 Département de l'Aube (10) 0 0 Département de la Charente (16) 0 0 Département de la Charente-Maritime (17) 365 297 Département de la Mayenne (53) 9 147

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 79

Arrêté du 20 septembre 1963 RELATIF AU POURCENTAGE DE BENEFICIAIRES A EMPLOYER DANS LES ENTREPRISES ASSUJETTIES A LA LOI DU 23 NOVEMBRE 1957 SUR LE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.

Elles resteront en vigueur dans chaque département ou groupe de départements, dans chaque activité ou groupe d'activités tant qu'un arrêté particulier à ce département ou groupe de départements, à cette activité ou groupe d'activités ne sera pas intervenu

Article 34

—

-Le préfet de département, représentant de l'Etat dans le département, est nommé par décret en conseil des ministres. Il représente chacun des membres du Gouvernement.

Article XX

—

Chaque administration de département sera divisée en deux sections ; l'une, sous le titre de conseil de département ; l'autre, fous celui de directoire de départements.

LEGIARTI000024657031

—

RÉGION SOMME VERSÉE ALSACE 18 488 136 AQUITAINE 31 908 942 AUVERGNE 14 535 746 BOURGOGNE 15 994 230 BRETAGNE 30 359 553 CENTRE 24 078 355 CHAMPAGNE-ARDENNE 13 369 413 CORSE 3 958 392 FRANCHE-COMTÉ

Article Annexe

—

Auvergne 7 706 027 Basse-Normandie 9 299 187 Bourgogne 15 235 742 Bretagne 18 607 086 Centre 16 748 898 Champagne-Ardenne

Article Annexe

—

DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE RÉGIONS MONTANTS Alsace 15 589 792 Aquitaine 21 802 642 Auvergne 7 706 027 Basse-Normandie 9 299 187 Bourgogne 15 235 742 Bretagne 18 607 086 Centre 16 748 898 Champagne-Ardenne

Article Annexe

—

Auvergne 7 801 329 € Basse-Normandie 9 330 752 € Bourgogne 15 046 041 € Bretagne 18 269 469 € Centre 16 627 037 € Champagne-Ardenne

Article Annexe

—

MÉDICO-SOCIALES/PERSONNES CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES POUR 2009 RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 8 783 141 AQUITAINE 17 963 167 AUVERGNE 4 913 907 BOURGOGNE 6 183 846 BRETAGNE 8 774 921 CENTRE 9 697 325 CHAMPAGNE-ARDENNE

Article Annexe

—

LRL HORS LAV ― MONTANTS DES DROITS À COMPENSATION ATTRIBUÉS AUX DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004 DÉPARTEMENTS ETP

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 52

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ; 2° Les références au représentant de l'Etat dans

Article 12

—

S'il n'y a pas de poste vacant dans ce département, ils peuvent être affectés dans un autre département de l'académie ou, en cas d'impossibilité, dans un département d'une autre académie.

Article R412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 72

Code de l'environnement

-Les demandes d'autorisation mentionnées au 1° de l'article R. 412-1-1 sont adressées au préfet du département du lieu de réalisation de l'activité. Les demandes d'autorisation de transport sont adressées au préfet du département du lieu de départ.

Article L3335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

Il est calculé un indice médian pour les départements de la région d'Ile-de-France.

Article unique

—

Si une association agréée détient des lots dans plusieurs départements ou un lot à cheval sur deux départements (cours d'eau séparant deux départements limitrophes), elle sera tenue : 1° de constituer dans chaque département une section comprenant

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