Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 544 résultats pour « désignation du président et des membres du bureau »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 544 résultats pour « désignation du président et des membres du bureau »
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EXTRAIT
Article 4
Il est composé comme suit : - le chef d'établissement ou son représentant, président ; - deux fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans l'établissement désignés par le directeur de cet établissement, membres ; - trois ouvriers en fonction
Article 3
Les autres membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental, missionnés par le bureau ou le président pour participer à des commissions, instances ou groupes de travail spécifiques sont rémunérés
Article R125-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
Ce bureau, présidé par le président de la commission, ou son suppléant, comprend au moins un représentant de chacune des catégories de membres ; 2° Peut prévoir la constitution de commissions permanentes spécialisées et définir les modalités de constitution
Article L711-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 71
Les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont membres de CCI France. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.
Article R7343-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
Un bureau de vote est présidé par un magistrat en activité ou honoraire de l'ordre judiciaire, désigné par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Il comprend en outre :
Article R43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45
Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune.
Article 31
L'ensemble des membres de l'association nationale se réunit en congrès national une fois par an à la diligence du président du bureau national.
Article 7
Le président et les deux vice-présidents composent le bureau. Le président du conseil d'administration préside le bureau.
LEGIARTI000020285957
TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONS DU BUREAU Article 12 Le bureau est composé d'un président d'un vice-président et de trois autres membres, élus par et parmi les membres titulaires et les membres libres.
Article R131-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89
Les membres du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour et pour une période de trois ans, un président, un vice-président et cinq membres, qui constituent le bureau.
Article 9
Le conseil régional élit au scrutin secret à un tour, pour trois ans, parmi ses membres, un président, jusqu'à trois vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau du conseil.
Article 35
Le conseil supérieur est composé d'un président, de délégués élus et, le cas échéant, du membre ou des deux membres du bureau élus dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 37.
Article R422-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 38
L'assemblée générale de la compagnie élit pour trois ans parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de neuf personnes, dont un président, trois vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et trois membres.
Article 5
Les frais de représentation sont des frais de déplacement, de mission ou de réception engagés dans l'intérêt des affaires de CMA France à l'extérieur de l'établissement par le président de CMA France dans l'exercice de ses fonctions, ou par un membre
Article 35
Le bureau de la chambre nationale est composé de cinq membres, dont le président et un vice-président, et doit comprendre l'un des délégués représentant la compagnie des avoués près la Cour d'appel de Paris.
Article D511-100-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais est composé au maximum de seize membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et sept à neuf secrétaires adjoints.
Article D513-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07
Le bureau se réunit sur la convocation du président de Chambres d'agriculture France, qui fixe l'ordre du jour. Il prépare les travaux du conseil d'administration.
Article R7226-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et les membres du bureau sont élus dans les conditions fixées par son règlement intérieur pour la durée du mandat du conseil.
Article R7124-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et les membres du bureau sont élus dans les conditions fixées par son règlement intérieur pour la durée du mandat du conseil.
Article R711-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 03
Le président préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par l'un des vice-présidents choisi dans l'ordre de leur désignation.
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