valeur de la chose assurée au moment du sinistre, les indemnisations dues à l'assuré au titre des sinistres liés aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols couvrent les travaux permettant un arrêt des désordres

Article 2

—

Cette enceinte sera constituée par un ouvrage en béton précontraint doublé d'un revêtement d'étanchéité interne en acier.

Article Annexe Ia

—

Les tests d'étanchéité sont effectués. La procédure du tirage au vide est respectée. Les résultats des essais et contrôle sont notifiés.

Article 221-II-1/03-6

—

la structure désigne les zones qui ont été identifiées, à la suite des calculs, comme nécessitant une surveillance continue ou, du fait des antécédents de service de navires analogues ou jumeaux, comme étant des zones sujettes à des phénomènes de fissuration

Article L615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86

Code de la construction et de l'habitation

L'expert est tenu de signaler en annexe de son rapport d'expertise les désordres dans les parties privatives affectant la sécurité et la santé des personnes qu'il constate au cours de sa mission.

Article 3

—

Cette enceinte sera constituée par un ouvrage en béton précontraint muni d'un revêtement d'étanchéité interne en acier.

Article 227-3.07

—

Les cuves à combustible sont construites en matériaux métalliques et sont suffisamment renforcées ou structurées pour pouvoir subir l'épreuve d'étanchéité sans déformations permanentes appréciables.

Article GZ 25

—

aux prescriptions suivantes : a) Etre constitués de matériaux satisfaisant aux conditions de résistance à la température et de résistance à la corrosion requises pour l'évacuation des produits de combustion du gaz et satisfaire aux conditions d'étanchéité

LEGIARTI000046604070

—

-l'état de propreté ou toute obstruction éventuelle des filtres ; Il vérifie également les conduits de distribution d'air lorsqu'ils sont accessibles et notamment : -les défauts manifestes d'étanchéité ; Dans le cas de présence de plus de 5 centrales

Article Annexe

—

Association professionnelle des systèmes d'étanchéité liquide (APSEL). Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME). Association des nappes à excroissances pour parois enterrées (ANEPE).

Article ANNEXE

—

Affections mentales Le candidat ne doit présenter ni antécédents médicaux ni manifestations cliniques d'une des affections mentales suivantes : - psychose ; - névrose caractérisée et constituée ; - troubles de la personnalité pouvant causer des désordres

Article Annexe

—

raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ; Vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ; Réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ; Contrôle et réfection d'étanchéité

LEGIARTI000049484177

—

Haute-Corse Montegrosso Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/11/2023 05/11/2023 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.

Article 229-II-1.20

—

tuyau d'aspiration de la pompe à combustible liquide ; 3. des soupapes et/ou des robinets d'arrêt doivent être installés de part et d'autre des crépines de combustible liquide, du côté de l'entrée et du côté de la sortie du fluide ; 4. les joints d'étanchéité

Article 240-1.02

—

longueur de coque ; - les embarcations ou engins propulsés exclusivement par l'énergie humaine, de moins de 3,50 m de longueur de coque ; - les embarcations ou engins propulsés exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux conditions d'étanchéité

Article Annexe A

—

Il conserve et archive les documents attestant de cette maintenance conformément aux articles R. 543-80 et R. 543-82 du code de l'environnement (documents attestant que les contrôles d'étanchéité ont été réalisés et fiches d'intervention).

Article Annexe

—

Si ces examens révèlent un suintement, une fissuration ou une corrosion, on doit procéder à la vidange complète du réservoir, après avoir pris les précautions nécessaires, afin d'en déceler les causes et y remédier.

Article Annexe I

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C1.10 - contrôler le produit fini Un poste de travail équipé de chrono-comparateurs, de contrôleurs électroniques et d'un banc de contrôle d'étanchéité Tous les contrôles et toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du produit

Article Annexe IV

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maximale de la pression effective qui peut être atteinte sans être dépassée lors de l'utilisation ; (7) Pression d'épreuve : pression effective la plus élevée qui s'exerce au cours de l'épreuve de pression hydraulique du flexible ; (8) Epreuve d'étanchéité

Article 4

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Les caractéristiques de l'eau de la piscine importantes pour la sûreté seront contrôlées régulièrement, notamment sa radioactivité, de façon à déceler les défauts d'étanchéité du gainage des assemblages irradiés stockés.

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