Il indique qu'à cette date, 'l'apparition des troubles cognitifs se confirmait comme en atteste le compte rendu de la consultation avec le docteur [A] en date du 12 mai 2016".

[J] le 15 septembre 2017 et la date à laquelle ce trouble mental a pris fin ; * Prendre acte que M.

Mme A... a fait l’objet d’un arrêt médical de travail à partir du 23 mai 2016 en raison de troubles dépressifs.

Le certificat de situation du 14 octobre 2022 du Docteur [X] [Y] [B] constate que 'la patiente est suivie aux Pays-Bas depuis une longue date pour un trouble psychiatrique chronique et que son hospitalisation

n° 2203816, aux fins d'annulation de la décision du conseil départemental du 12 avril 2022 susmentionnée; - l'utilité de la mesure se justifie par la nécessité de déterminer le taux d'IPP, la date

quelconque servitude, l'obstruction du chemin permettant l'accès à la propriété des époux [M], en l'absence à ce jour d'un autre accès carrossable et alors même que cet accès était pratiqué de longue date

RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, en date du 09 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/01283 D'une part, ET :

ses salaires impayés pour la période allant de mai 2014 à août 2017, de condamner le SETOM de l'Eure à lui verser une somme de 40 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la même date

données immédiatement après la réunion d'expertise du 16 novembre 2001 et sans avoir au préalable soumis un pré-rapport à la critique des parties et d'autre part que celui-ci n'a pas tenu compte de la date

Ils attestent certes de l'état de santé dégradé de Mme [S] [X] épouse [J] sans préciser la date ou, à tout le moins, la période d'apparition des troubles de l'intéressée.

recours à une expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12 2° du code du travail, en raison de la mise en place d'un projet de nouvelle organisation du temps de travail ; que par assignation en date

des soins postérieurs à la consolidation de son état de santé demeure toutefois subordonné à l'existence d'un lien direct entre l'affection et l'accident de service, et prend nécessairement fin à la date

date du 8 janvier 1992 et le jugement du T.G.I. de NICE en date du 14 avril 1993 ; Dire et juger que le S.D.C.

personnelle compte tenu de l'état psychique de la victime, en indiquant s'il était total ou si une reprise partielle est intervenue, dans ce cas, en préciser les conditions et la durée et proposer la date

change (la société Sellier), a obtenu de son employeur l'attribution d'un certain nombre d'actions de cette société et a donné, par lettre du 10 septembre 1986, son accord pour céder les actions à la date

Thierry Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et tentatives

contrat par refus d'application d'une clause d'exclusion relative à la garantie de ressources ; et alors que, enfin, les juges du second degré n'auraient pas répondu à des conclusions relatives à la date

13 octobre 2020 et ne disaient rien de la date d`apparition des troubles constatés de sorte qu'ils ne permettaient pas de connaître l'état de santé des époux [M] plus de trois ans avant leur établissement