T... a déclaré à la procédure une créance au titre des loyers déjà versés, aux fins de garantir une créance "de compensation" entre les loyers et le prix de vente, lorsqu'il lèverait son option d'achat

1, R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, R. 412-9 du Code de la route, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

La société Crédit du Nord, aux droits de laquelle est venue la Société générale (la banque), a déclaré une créance à cette procédure collective au titre de la garantie d'achèvement des travaux consentie

, d'enfants et de leurs descendants, les père et mère, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers, les ascendants autres que les père et mère et, enfin, les collatéraux autres que leurs frères

au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Le Ministère Public

[E] [F], âgé de 25 ans, et de Mme [M] [C], âgé de 19 ans, son épouse, dressé le 23 décembre courant sur la déclaration de M.

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, 321 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris l'ayant déclaré

d'agrément est le préjudice subjectif de caractère personnel résultant des troubles ressentis dans les conditions d'existence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., s'étant blessée en descendant

A..., avait approuvé l'idée et avait déclaré qu'il allait voir ce que l'on pouvait faire ; finalement, aucune mesure particulière de protection n'a été prise, en dépit de deux relances de l'inspecteur

Y... , qui descendait à vive allure la piste a subitement changé de trajectoire et percuté M. X...

, de la succession de l'usufruitier, toute valeur mobilière, tout bien meuble ou immeuble appartenant, pour l'usufruit, au défunt et, pour la nue-propriété, à l'un de ses présomptifs héritiers ou descendants

de ses bénéfices non déclarés dans les délais ou de l'impôt éludé, quand il ressortait par ailleurs de ses constatations que, s'agissant des déclarations de BNC des années 1992 et 1993, les omissions

A... sur des dalles provenant de son logement dans lequel avaient été effectués des travaux le mardi 27 janvier 2009 (appartement 42, sis au 4eme étage du 29 rue Anatole France), l'intéressé ayant déclaré

-W... font grief à l'arrêt de déclarer recevable la tierce opposition formée par les consorts I... alors, selon le moyen : 1°/ que le motif hypothétique équivaut au défaut de motifs ; qu'en se fondant

W... soit déclaré débiteur, envers l'indivision, d'une créance au titre de l'exploitation du fonds artisanal de serrurerie dépendant de la communauté ; Attendu que, si l'indivisaire qui gère un fonds

Alexandre Z... renonçant à tous ses droits dans la succession ; que dans le cadre de l'instance engagée pour faire entériner cet accord, les consorts B... ont répliqué en demandant de déclarer non écrites

de l’immeuble B+, les 15/10millième des parties communes, les lots 74 75 76 77 78 79 80 81 dépendants de l’immeuble C+, les 21/10 millième des parties communes générales, les lots 82 83 90 91 dépendants

[V], Mme [O], Mme [H], Mme [W] et Mme [Z] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites les demandes tendant à dire engagée la responsabilité de l'État français au titre de la traite négrière

responsable du préjudice subi par Mohamed X... qui a été apprécié exactement par le premier juge ; que l'ensemble des déclarations recueillies et le certificat médical produit par Habibi Y... établissent

les dires de l’assurée, constater qu’à la connaissance du fait accidentel, la société [20] a rédigé la déclaration d’accident du travail à partir des seules informations transmises par l’assurée, déclarer