L... allègue que pour ces spectacles l'association versait une prime exceptionnelle alors qu'elle aurait dû décompter et rémunérer les heures de travail ; que cependant, M.

X... à présenter ses observations à l'audience du 3 octobre 1985, sur le décompte établi par M.

En statuant ainsi, alors qu'il résulte des productions, et en particulier du décompte du 7 novembre 2019, que le point des départ des intérêts dus sur la prestation compensatoire est le 14 février

l'arrêt attaqué (Versailles, 28 avril 1998) d'avoir fait droit à la demande de la salariée, alors, selon le moyen, que, premièrement, il résulte des propres énonciations du rapport d'expertise que le décompte

lumières d'un technicien ; que, pour écarter le moyen de la société LDJL portant sur les sommes qu'elle avait payées pour le règlement de dettes de l'indivision et qui n'étaient pas incluses dans le décompte

supplémentaires effectuées par lui, sans s'expliquer sur les éléments qui lui permettaient de justifier sa décision, alors, selon le moyen, qu'il produisait une fiche de paye de février 1988 et un décompte

vérifier si le salarié avait ou n'avait pas bénéficié, en dépit de l'existence d'un jour férié, de trente jours ouvrables de congés payés sur les deux périodes de congés en application des règles de décompte

indiqué que les " quantités prises en compte... correspondent aux quantités réellement mises en place " nonobstant des interventions ultérieures ; " le juge d'instruction s'est fait communiquer le décompte

Décompte arrêté au 11 juin 2018, / Pièce n° 69. Conclusions de Mme K... de première instance, / Pièce n° 70. Règlement de copropriété, / Pièce n° 71. Décompte arrêté au 30 août 2018, / Pièce n° 72.

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que le temps passé lors de l'entretien litigieux devait être décompté sur son contingent d'heures de délégation et de l'avoir en conséquence débouté de ses

[D] fait grief à l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir soulevées, fixer le montant des créances du créancier poursuivant, décomptes d'intérêts arrêtés au 21 mars 2014 à la somme totale de 382 725,08

le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir réduit le quantum des heures supplémentaires accordées, alors que la cour d'appel n'a pas pris en considération les décomptes

Charente-Maritime et des Deux-Sèvres fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, en affirmant qu'elle ne justifiait pas de sa créance, alors qu'elle produisait aux débats, outre un décompte

X... fait grief à l'arrêt (Paris, 30 janvier 2002) d'avoir fixé la créance du Crédit lyonnais à un certain montant, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la procédure que ce décompte n'a été communiqué

au moyen de feuille de route hebdomadaires individuelles ; que l'article 10 de l'accord du 16 juin 2016 concerne en revanche le décompte des heures de prise de service et de fin de service, ainsi que

marchés publics de travaux ; que la société Idverde a assigné la société Neptune en responsabilité et en paiement d'une certaine somme au titre de travaux effectués mais non pris en compte dans le décompte

X... ne lui opposait d'autre démenti que l'affirmation selon laquelle ce décompte serait fantaisiste, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

Iberia fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes de la salariée tendant au paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'elle avait contesté le décompte