jour la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de diverses indemnités du fait de la rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté

paiement de diverses sommes, notamment d'une d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 1991) de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 septembre 1998) d'avoir décidé que son contrat de travail avait été rompu le 5 février 1988, et de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaire

, en premier lieu, qu'en retenant que l'absence de toute stipulation d'intérêts était conforme à la nature amicale des relations ayant existé entre les parties jusqu'au début de l'année 1984, dépassant

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis Y... coupable de délit de fuite et de défaut de maîtrise ; "alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire

général ; "alors qu'aux termes de l'article 696-15 du Code de procédure pénale, la personne réclamée doit comparaître devant la chambre de l'instruction dans un délai de dix jours ouvrables à compter

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 463, 512, 593 du Code de procédure pénale, 6.3.d de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut

Z..., Palanzuella et Quiacu le 24 mars 1993, dans la matinée avant le début des travaux sur le malaxeur ; "qu'à aucun moment, le prévenu n'avait sollicité l'audition de M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 332 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de Seine-SaintDenis, sous l'accusation

Marina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'infractions douanières, l'a renvoyée devant

d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1998, qui, après relaxe de X... des chefs de dénonciation calomnieuse et outrage à personne dépositaire de l autorité publique, l a débouté

la Cour de cassation ; 4°/ que les juges du fond doivent répondre aux conclusions dont ils sont saisis et que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que dans ses écritures

A... ne verserait aux débats que des éléments relatifs aux astreintes réalisées aux mois de novembre 2013, et de septembre à début décembre 2014, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige, en violation

; que, dès lors, en estimant néanmoins que la salariée devait bénéficier d'une rémunération variable qu'il lui appartenait de déterminer à défaut d'accord des parties, elle a violé l'article 1134 du Code

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 septembre 1997, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant

de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DEGNI Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 10 juin 1998, qui l'a renvoyé devant

de prise en compte d'une attestation versée aux débats, M.